Avec l’arrivée de mars, le taux de CSG (contribution sociale généralisée) qui s’appliquera à votre pension complémentaire pourrait influer sur son montant. Selon votre situation financière, vous pourriez voir votre retrait minoré ou, à l’inverse, bénéficier d’une exonération. Les seuils de revenus pour 2024 ont été ajustés, ce qui pourrait jouer en votre faveur. Voici ce qu’il faut savoir.
Qu'est-ce que la CSG ?
La CSG est un prélèvement social sur les retraites, contribuant principalement au financement de la protection sociale. Tous les revenus, y compris les pensions de retraite, sont soumis à cette taxe, dont le taux peut atteindre 8,3 % pour les retraités ayant des revenus plus élevés.
Comprendre votre taux de CSG en 2023
Avant de vous pencher sur une possible exonération, il est essentiel de connaître votre taux de CSG actuel. Vous pouvez le trouver dans votre espace personnel en consultant votre notification de retraite. Autrement, reportez-vous à votre avis d’imposition pour déterminer votre revenu fiscal de référence (RFR) qui conditionne votre taux : 0 % pour l’exonération, 3,8 % pour le taux réduit, 6,6 % pour le taux médian, et 8,3 % pour le taux normal.
Conditions pour bénéficier d’une exonération
Certains retraités peuvent bénéficier d’une exonération totale de la CSG. Voici les conditions :
- Votre RFR de l’année n-2 doit être inférieur à un plafond dépendant de votre situation familiale.
- Être bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité pour Personnes Âgées, de l'Allocation veuvage ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité.
- Être domicilié fiscalement à l’étranger.
Nouveaux seuils de revenus pour 2024
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exonération en 2024, consultez votre dernier avis d’imposition de 2023. Voici les nouveaux plafonds selon le nombre de parts fiscales :
- 12 230€ pour 1 part
- 15 495€ pour 1,5 part
- 18 760€ pour 2 parts
- 22 025€ pour 2,5 parts
Spécificités liées à l'augmentation des revenus
Il est à noter qu’un retraité exonéré ou au taux réduit peut conserver son taux même si son RFR augmente, pour autant qu'il ne dépasse pas le plafond pendant deux années consécutives.
CSG, CASA et CRDS : interconnexions
Si vous êtes exempté de la CSG, cela s'applique également à la CASA et à la CRDS. Les retraités soumis au taux réduit bénéficieront d’une exonération de la CASA mais pas de la CRDS.
Déductibilité de la CSG
La CSG est partiellement déductible de l'impôt sur le revenu. Les taux déductibles diffèrent selon le prélèvement appliqué sur vos pensions, variant de 3,8 % à 8,3 %.
