Face à une crise du logement de plus en plus pressante, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé le 23 avril dernier un projet de loi audacieux visant à réformer le paysage du logement en France. Lors d'une déclaration faite à Marseille, il a évoqué une série de mesures destinées à faciliter la rénovation des « passoires énergétiques » et à dynamiser l'offre locative.
Ce projet, qui sera présenté en première lecture au Parlement cet été, fait partie d'une initiative plus large, avec un objectif ambitieux de construction de 2 millions de logements d'ici 2030, soit une hausse de 100 000 unités supplémentaires chaque année par rapport aux niveaux actuels. Cette initiative représente toujours un enjeu crucial selon les experts du secteur.
Le cœur de cette nouvelle législation est un "troisième programme national de rénovation urbaine" ayant pour but de répondre à l'ensemble des enjeux urbains et sociaux durant la période 2030-2040. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a souligné que ce programme visera non seulement à renouveler le parc immobilier, mais aussi à garantir un habitat de qualité pour tous.
Patrice Vergriete, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, a salué cette initiative, la considérant comme une opportunité pour les habitants des quartiers populaires. L'Union sociale pour l'habitat (USH) a également exprimé son soutien à cette politique, qualifiée d'indispensable pour le développement urbain durable.
53 000 logements classés G sous la loupe
Pour remédier à la pénurie sur le marché locatif, le gouvernement projetterait de permettre la remise sur le marché de logements énergétiquement inefficaces, à condition qu'un engagement soit pris par les propriétaires pour engager des travaux de rénovation dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les appartements.
Cette initiative vise à maintenir entre 650 000 et 700 000 logements d'ici 2028, un chiffre significatif dans le contexte actuel. D'après les derniers chiffres, 453 000 logements du parc locatif privé sont déjà classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), les rendant inéligibles à la location d'ici la fin de leur bail. À partir de 2028, les 693 000 logements classés F devront également être rénovés pour pouvoir être loués.
Incentives pour solliciter des travaux
Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation pour le logement des défavorisés, a précisé que l'objectif n'est pas d'exclure ces logements du marché, mais de perturber les propriétaires pour qu'ils entreprennent des travaux. Des compensations pour les locataires vivant dans ces passoires énergétiques ont également été évoquées.
Pour soutenir la rénovation des logements sociaux, le gouvernement propose d'introduire un mécanisme permettant d'augmenter les loyers pour les nouveaux locataires, en échange de certaines économies d'énergie obtenues grâce aux rénovations réalisées.
Dans ce contexte, l'USH reste vigilante afin que ces nouvelles mesures ne nuisent pas aux locataires ou aux demandeurs de logements sociaux. Un programme fiscal incitatif pour les investissements locatifs, connu comme le statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, pourrait être étendu aux maisons anciennes, malgré les préoccupations concernant les nouvelles constructions soulevées par la Fédération française du bâtiment.
