Face à la crise du logement qui nécessite des actions rapides, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté, jeudi depuis Marseille, un projet de loi significatif. Ce texte, qui sera soumis aux parlementaires cet été, vise à simplifier et décentraliser la gestion des passoires énergétiques, tout en répondant à un besoin urgent de logements dans le pays.
En début d'année, le gouvernement avait fixé un objectif ambitieux : construire 2 millions de logements d'ici 2030, soit 100.000 de plus par an par rapport à la construction actuelle, a rappelé Lecornu.
Le projet de loi introduit ce qu'il appelle la "troisième génération" de renouvellement urbain, ciblant la période 2030-2040. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a souligné que ce programme touchera à diverses problématiques urbaines et sociales, apportant ainsi un souffle nouveau aux quartiers populaires.
Les associations de bailleurs sociaux, comme l'Union sociale pour l'habitat (USH), ont posé un regard favorable sur cette initiative, qualifiant d'"impulsion forte" la démarche visant à maintenir une politique publique essentielle. Patrice Vergriete, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, a également salué l'initiative, qui pourrait offrir une meilleure qualité de vie aux habitants des zones défavorisées.
Concrètement, le texte vise à permettre la relocalisation de logements considérés comme des passoires énergétiques, à condition que les propriétaires s'engagent à réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans un délai de trois à cinq ans.
Cette mesure pourrait permettre à 650.000 à 700.000 logements de rester disponibles sur le marché locatif d'ici 2028. Aujourd'hui, 453.000 logements privés sont classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) et seront concernés par l'interdiction de location à échéance de bail. Des statistiques indiquent qu'à partir de 2028, il faudra rénover 693.000 logements classés F pour pouvoir les louer.
Manuel Domergue, directeur d'études à la Fondation pour le logement des défavorisés, insiste sur le fait que l'objectif n'est pas de retirer des logements du marché, mais bien de forcer les propriétaires à entreprendre les travaux nécessaires.
Quant au soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif qui permettrait d'augmenter les loyers pour les nouveaux locataires, en reconnaissant les économies réalisées grâce aux améliorations énergétiques.
Cependant, l'USH a exprimé des réserves concernant le potentiel impact de ces mesures sur les locataires en attente d'un logement social. Parallèlement, le dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif, connu sous le nom de statut du bailleur privé, sera élargi aux maisons anciennes, bien que les maisons neuves restent excluses, une demande exprimée par la Fédération française du bâtiment.
Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), a remarqué que ces annonces constituent un "signal fort" pour les investisseurs, renforçant la confiance dans le marché locatif.
Pour faire face aux besoins de logement, Vincent Jeanbrun s'inspire des méthodes déployées lors des JO de Paris 2024 pour accélérer les projets de construction. Il propose la création "d'opérations d'intérêt local" avec une simplification des démarches administratives.
Enfin, en matière de décentralisation, le gouvernement souhaite donner plus de pouvoirs aux collectivités locales, notamment concernant l'attribution des logements sociaux. Cependant, certains experts, comme Manuel Domergue, craignent les dérives potentielles vers le clientélisme.
