Lors des dépenses liées à la santé, la Sécurité sociale rembourse partiellement les frais engagés par l'assuré. Néanmoins, une fraction de ces coûts reste à la charge du patient, un montant désigné comme ticket modérateur, qui peut être couvert par des mutuelles selon les garanties choisies.
En matière de frais à régler, plusieurs contributions s’ajoutent au ticket modérateur. Ces contributions incluent la participation forfaitaire d’un euro, le forfait de 24 euros pour les actes médicaux lourds, des frais supplémentaires pouvant survenir lors de consultations d'urgence, ainsi que les franchises médicales applicables à certains traitements. Il est donc essentiel de comparer les différentes complémentaires santé avant de faire un choix.
Participation forfaitaire : 1 euro
Chaque fois qu'un assuré consulte un médecin, qu'il subisse un examen médical ou une radiographie, l'Assurance maladie applique une participation forfaitaire de 1 euro. Ce montant doit être réglé par le patient, indépendamment de son niveau de couverture. Cette mesure vise à contribuer à la pérennité du système de santé.
Cette contribution est déduite directement des remboursements et figure sur les relevés de la CPAM. Pour les assurés n'ayant pas à avancer d'argent, le montant est retiré des remboursements ultérieurs. En cas d'absence de remboursements dans un certain délai, l'Assurance maladie envoie un courrier pour réclamer le montant dû.
Le total des participations forfaitaires est plafonné à 50 euros par an pour chaque assuré, tout en limitant à 4 euros par jour pour les consultations multiples avec le même professionnel.
Exceptions à la participation forfaitaire
- Les jeunes de moins de 18 ans.
- Les femmes enceintes à partir de leur 6e mois de grossesse.
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.
- Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État.
De plus, certains actes médicaux sont exemptés de cette participation, y compris les soins en dentisterie et les soins en milieu hospitalier.
Les franchises médicales
Les franchises médicales sont appliquées sur l'achat de médicaments non prescrits et sur les actes paramédicaux. Le montant varie selon la nature des frais et est directement déduit des remboursements. Les franchises peuvent également être récupérées sur d'autres prestations versées par la Sécurité sociale.
- 0,50 euro par boîte de médicament.
- 0,50 euro par acte paramédical, limité à 2 euros par jour.
- 2 euros par transport sanitaire, plafonné à 4 euros par jour.
A l'instar de la participation forfaitaire, le montant total des franchises ne peut dépasser 50 euros par an. Des exonérations existent également pour certains groupes, semblables à celles de la participation forfaitaire.
Le forfait de 24 € pour actes médicaux lourds
Un forfait de 24 euros s'applique aux actes médicaux dont le coût est d'au moins 120 euros. Le patient doit payer ce montant au professionnel de santé, mais certaines mutuelles peuvent le rembourser, selon les garanties souscrites.
Cependant, ce forfait ne s'applique pas aux personnes dont les frais de santé sont pris en charge à 100 % pour diverses conditions médicales.
Forfait patient urgences (FPU)
Lors d’un passage aux urgences sans hospitalisation, un forfait de 19,61 euros est demandé à l’assuré. Ce montant peut être réduit pour certaines catégories de patients et est réglé directement à l'établissement de santé.
Des exonérations existent aussi pour des passagers spécifiques, telles que les femmes enceintes dans leur dernier trimestre, les nouveau-nés, et les personnes touchées par un accident du travail, par exemple.
