Lorsqu'un partenaire d'un couple décède, la question de l'avenir du logement se pose. Que ce soit dans une union mariée, pacsée ou en concubinage, les droits du survivant varient considérablement.
Pour un couple marié
1. En cas de location
Dans une union mariée, si un des époux décède, le contrat de location continue au bénéfice du conjoint survivant, peu importe celui qui a signé le contrat. Celui-ci peut rester dans le logement sans payer de loyer pendant un an, période pendant laquelle les loyers sont pris en charge par les héritiers. Par la suite, il devra assumer le loyer, mais pourra récupérer ces frais auprès de la succession.
2. En cas de propriété
Le conjoint survivant bénéficie également d'une jouissance gratuite du logement et de ses meubles pour une durée d'un an. S'il s'agit d'un bien commun ou uniquement du défunt, il pourra y demeurer sans payer. Passé ce délai, des conditions peuvent s'appliquer, et il pourra parfois y rester à vie, sous certaines conditions.
- Il peut choisir de rester à vie si le logement appartient aux deux, mais doit informer les héritiers dans l'année suivant le décès.
- Le droit de jouissance peut être conditionné par un testament des héritiers.
Pour un couple pacsé
1. En cas de location
Le partenaire d'un pacs peut également continuer à vivre dans le logement après le décès du partenaire, même si un seul avait signé le contrat. Pendant un an, les loyers sont couverts par la succession, à moins qu'un testament n'en décide autrement.
2. En cas de propriété
Le partenaire survivant a droit à un an de jouissance gratuite, mais ne bénéficie pas d'un droit à vie sur le bien. Si acheté en indivision, il devra payer une indemnité d’occupation après cette période, sauf stipulation contraire dans un testament.
- Un testament est recommandé pour régler la question du logement en cas de décès.
- Les droits varient selon le nombre d'enfants du défunt.
Pour un couple en concubinage
1. En cas de location
Le concubin survivant peut rester dans le logement, mais doit avoir cohabité avec le défunt pendant au moins un an. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, il n'a pas droit à une jouissance gratuite et doit payer le loyer seul.
2. En cas de propriété
Le concubin n'a pas de droits automatiques de maintien dans les lieux. Si le bien était en indivision ou possédé par le défunt, les héritiers peuvent exiger son départ sans accord. Pour éviter cela, des dispositions claires doivent être mises en place, telles que des testaments ou des conventions d’indivision.
Il est sage d’envisager de prendre des mesures pour protéger le concubin survivant, telles que des assurances-vie qui désignent le partenaire comme bénéficiaire.
