Peu importe le service, obtenir une facture peut être crucial dans certaines situations. Pour les usagers occasionnels de taxi, saviez-vous qu'il existe un seuil à partir duquel le chauffeur est tenu de délivrer un reçu ?
Tout prestataire de services a des obligations légales. Concernant les taxis, lorsque le tarif de la course dépasse un montant déterminé, le chauffeur est obligatoire de fournir une facture. Ceci est particulièrement utile pour le remboursement par votre employeur, pour déclarer des frais ou simplement pour gérer votre budget.
Quand devez-vous recevoir une facture de taxi ?
Votre chauffeur doit impérativement vous remettre une facture si le prix de la course atteint 25€ TTC. En dessous, ce document reste facultatif, bien que vous puissiez toujours le demander. La facture doit inclure les informations suivantes :
- la date, l’heure et le lieu de départ et d’arrivée,
- le nom du chauffeur ou de la société,
- le numéro d’immatriculation du véhicule,
- le prix total de la course (TTC) sans les suppléments,
- le montant total incluant les suppléments, les détails de chaque majoration,
- une adresse pour les réclamations, et éventuellement le nom du client.
Pour délivrer la facture, le chauffeur doit être doté d’une imprimante reliée au taximètre, permettant l’impression automatique du reçu à la fin de la course.
Quelles sont les autres obligations des chauffeurs de taxi ?
En plus de la facturation, tous les taxis doivent être équipés d’un taximètre éclairé, visible pour les clients afin de garantir transparence sur le trajet et le tarif. De plus, chaque taxi doit arborer un panneau lumineux précisant la mention "Taxi" et la commune d'attache.
Depuis 2021, les chauffeurs doivent également être inscrits au registre des taxis (le.taxi) pour définir la zone de leur service, qui doit être comprise entre 150 et 500 mètres. Ils doivent répondre aux demandes de clients dans un délai de 30 secondes.
Pour davantage d’informations sur les suppléments appliqués, consultez le site officiel du gouvernement.
