Les camions des éboueurs parcourent vos rues plusieurs fois par semaine pour collecter les déchets. Mais avez-vous déjà réfléchi au coût de cette collecte, tel qu'indiqué sur votre avis de taxe foncière ?
Nouveaux changements dans la facturation des déchets
Récemment, vous avez peut-être reçu un courrier de votre mairie concernant un changement de collecte des ordures ménagères et une nouvelle méthode de facturation. L'objectif est clair : réduire le volume de déchets. Cependant, la facturation peut sembler complexe. Les communes ont la possibilité d'opter entre deux types de facturation : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM, figurant sur votre avis de taxe foncière, est calculée sur la base locative cadastrale de votre bien immobilier. Notons qu'elle est due même si vous ne bénéficiez pas du service de collecte, comme c'est souvent le cas pour les logements vacants.
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
À la différence de la TEOM, la REOM est facturée directement par votre commune et concerne uniquement ceux qui utilisent le service de collecte. Son calcul repose sur le service rendu, qui peut inclure le volume de déchets produits ou le nombre de membres dans le foyer.
En général, la plupart des communes choisissent d'appliquer la TEOM.
Mécanismes de calcul de la taxe sur les ordures ménagères
Pour encourager les habitants à réduire et à trier leurs déchets, certaines communes peuvent choisir d'intégrer une part variable à la TEOM ou à la REOM, calculée en fonction du poids des déchets ou du nombre de levées. Par exemple, pour les bacs contenant moins de 500 litres, la facture peut atteindre 1,50 €/litre, plus 3 € par levée.
Par ailleurs, l'État encadre le montant de la TEOM :
- La part incitative doit représenter entre 10 et 45 % du total.
- La première année, la TEOM et sa part incitative ne sauraient excéder de plus de 10 % le montant de l'année précédente.
Diverse gestion selon les communes
Certaines communes distribuent des bacs équipés de puces électroniques pour mesurer le poids des déchets ou le nombre de levées. Ces données permettent une tarification plus ajustée.
Souvent, un forfait annuel est établi en fonction du volume du bac. Par exemple, un bac de 120 litres pour un foyer de deux personnes peut coûter 150 € par an, avec un certain nombre de ramassages inclus. Chaque levée supplémentaire entraîne un coût additionnel.
Responsabilité de paiement : propriétaire ou locataire ?
- La TEOM est à la charge du propriétaire, figurant sur l'avis de taxe foncière, bien que ce dernier puisse la répercuter sur le locataire. En cas d'usufruit, c'est l'usufruitier qui doit s'en acquitter.
- La REOM est quant à elle facturée à l'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire.
objectif de réduction des déchets d'ici 2030
La loi pour la transition énergétique de 2015 fixe un objectif ambitieux : réduire de 30 % les déchets ménagers d'ici 2030, grâce à l'instauration progressive d'une tarification incitative.
