Si vous envisagez d'aider vos petits-enfants par des dons financiers, il est important de connaître les règles en vigueur afin d'éviter des complications fiscales. Que ce soit à l'occasion d'un événement spécial ou comme un geste de soutien, des options existent pour donner sans se soucier des formalités complexes.
Le présent d'usage : un cadeau sans obligation fiscale
Le présent d'usage permet de faire un don sans avoir à le déclarer. Cela inclut des montants d'argent ou des objets de valeur offerts lors d'occasion spéciale comme un anniversaire, un mariage ou la réussite à un examen. Pour que ce don soit considéré comme un présent d'usage, il est crucial qu'il soit en rapport avec votre situation financière. En général, il est conseillé que ce don soit modéré, ne dépassant pas 2 % de votre patrimoine total ou 2,5 % de vos revenus annuels.
Le don manuel : montant et conditions
Le don manuel impose une déclaration à l'administration fiscale, mais il offre également un abattement de 31 865 euros par petit-enfant. Cela signifie que vous pouvez donner cette somme sans que vos petits-enfants aient à payer d'impôts. Ce système est renouvelable tous les 15 ans, vous permettant d'aider plusieurs fois vos petits-enfants tout en respectant les règles fiscales. Cependant, si le montant dépasse cette limite, des droits de donation s'appliquent selon un barème progressif.
Dons familiaux et conditions favorables
Un autre mécanisme, les dons familiaux, permet aussi de transmettre jusqu'à 31 865 euros sans droits de donation, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire ait plus de 18 ans. De plus, une possibilité exceptionnelle vous autorise à donner jusqu'à 100 000 euros pour des projets spécifiques, comme l'achat d'une résidence principale ou le financement de travaux énergétiques. Ce type de don nécessite également une déclaration au fisc.
