Malinouche, récemment veuve, s'interroge sur ses droits à une pension de réversion après avoir été mariée sous le régime de la communauté universelle. Pour éclairer cette question complexe, les experts de l'Assurance retraite et de l'Agirc-Arrco ont fourni des réponses essentielles lors d'un récent tchat.
Conditions d'attribution de la pension de réversion
Question de Malinouche : "Ai-je droit à une retraite de réversion si je suis mariée sous la communauté universelle ?"
Réponse de l'Assurance Retraite :
La pension de réversion peut être accordée sous certaines conditions de ressources au conjoint ou ex-conjoint d'un assuré décédé, quel que soit le régime matrimonial choisi. Toutefois, pour l'analyse des ressources, seules les ressources personnelles du bénéficiaire seront prises en compte. Les biens ou revenus issus de la communauté ne seront pas considérés dans ce calcul.
Réponse de l'Agirc-Arrco :
Du côté de l'Agirc-Arrco, il est précisé que le régime matrimonial n'influence en aucun cas l'accès à la pension de réversion. L'important est d'avoir été marié avec le défunt sans être remarié.
Plafonds de ressources pour 2024
Pour avoir droit à la pension de réversion du régime général en 2024, il est impératif de respecter certaines conditions de ressources :
- Revenu inférieur à 24 232 € bruts pour une personne seule
- Revenu inférieur à 38 771,20 € bruts pour un couple
Conditions d'éligibilité au régime général et à l'Agirc-Arrco
Divers facteurs entrent en ligne de compte pour avoir droit à la réversion :
- Être âgé de 55 ans ou plus
- Avoir été marié avec le défunt (les Pacs ne sont pas reconnus)
- Le droit à la réversion demeure même en cas de re-contrat ou remariage
Concernant le régime complémentaire Agirc-Arrco, aucune condition de ressources n'est imposée pour toucher la pension de réversion, mais un remariage annule ce droit.
Calcul de la pension de réversion
Pour le régime général, la pension de réversion est fixée à 54 % de ce que l'assuré aurait perçu. Pour l'Agirc-Arrco, ce taux s'élève à 60 %. Les montants minimum et maximum de la pension sont :
- Minimum : 4 175,97 euros par an (348 euros par mois)
- Maximum : 12 519,36 euros par an (1 043,28 euros par mois)
