Il est fréquent de croire qu'un proche laisse derrière lui un héritage substantiel. Malheureusement, la réalité peut être tout autre : la succession peut s'avérer vide ou ne rien contenir pour ceux qui s'attendaient à hériter. Que faire dans ce cas ?
Une succession peut-elle être vide ?
Oui, cela est possible. Le défunt, que l’on pensait fortuné, a pu utiliser son patrimoine durant sa vie, laissant ainsi un héritage sans valeur. Cela est parfaitement légal, car chacun dispose de son argent comme il le souhaite. Parfois, le patrimoine peut avoir été distribué à diverses personnes par le biais de donations ou de legs, rendant l'héritage inexistant au moment du décès.
Pour les héritiers réservataires, tels que les enfants ou le conjoint, il existe une possibilité de recours. En effet, ils peuvent porter l’affaire en justice pour réclamer leur part d'héritage auprès des bénéficiaires de donations. En revanche, les autres héritiers ne peuvent que se soumettre à la situation.
Dans le cas où le défunt a attribué ses biens à un ami ou à une fondation, les recours se limitent à prouver une éventuelle manipulation ou incapacité de discernement au moment de ses décisions successorales.
Comment identifier l'existence d'un testament ?
Tout individu peut demander à un notaire de consulter le Fichier central des dispositions de dernières volontés, même sans lien de parenté avec le défunt. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir l'extrait d'acte de décès, disponible à la mairie du lieu de décès. Cette demande permettra de savoir si un testament existe, mais son contenu ne sera révélé qu'aux héritiers réservataires et légataires.
En cas d'exclusion de la succession, le notaire ne pourra pas fournir d'informations divulguées par respect du secret professionnel. Pour obtenir une copie du testament, il faudra saisir le tribunal judiciaire avec l'assistance d'un avocat, tout en prouvant un motif légitime.
Les démarches à suivre pour retrouver un patrimoine
Si les biens immobiliers ne font plus partie du patrimoine au moment du décès du défunt, vous pouvez demander, via le téléchargement du formulaire Cerfa 11194*06, le nom des nouveaux propriétaires. Concernant les donations, chaque héritier doit en principe les mentionner lors de la déclaration de succession, mais l’absence d’information peut compliquer la situation pour ceux qui se considèrent lésés.
Pour explorer d'éventuelles donations, le plus efficace reste d'examiner les documents du défunt. Les relevés de compte peuvent révéler des transferts d’argent suspectés. En ce qui concerne les assurances-vie, elles peuvent rester passées inaperçues, car les assureurs contactent directement les bénéficiaires désignés. Les héritiers peuvent mandater le notaire pour interroger le fichier Ficovie, qui recense certains contrats d’assurance-vie.
Cependant, rappelons qu'il est essentiel de saisir le tribunal judiciaire si les versements effectués par le défunt paraissent disproportionnés via rapport à ses actifs. Dans ce cas, le capital pourrait être réintégré à la succession.
