"Les travaux de mon intérieur sont à l'arrêt, l'entrepreneur ne répond plus. Que dois-je faire ?" interroge Jérôme. Face à un artisan peu scrupuleux, qui disparaît avec l'argent sans terminer le chantier, il existe des solutions.
Abandon de chantier : les recours juridiques
Un contrat engage l'entrepreneur à réaliser les travaux prévus. En cas de manquement, vous avez le droit de le poursuivre en justice pour exécution des travaux, demander une réduction du prix, l'annulation du contrat, ou encore une réparation pour le préjudice causé. Ces démarches peuvent être cumulatives, comme l'indique l'article 1217 du Code civil.
Si l'entrepreneur fait faillite ou décède, le contrat se résout automatiquement. Après lui avoir adressé une mise en demeure, vous pouvez le saisir en justice pour exiger l'achèvement des travaux. Une autre option consiste à confier les travaux à un autre artisan, pour ensuite réclamer le remboursement à celui ayant abandonné, conformément aux articles 1221 et 1222 du Code civil. Dans une lettre formelle, précisez les faits et la non-réponse à votre mise en demeure, en exigeant le remboursement de l'acompte et des dommages-intérêts.
À retenir : Pensez à solliciter l'assurance responsabilité civile de l'entrepreneur ainsi que votre assurance "dommages-ouvrage".
Procédure à suivre en cas d'arrêt de vos travaux
Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur (voir modèle ci-dessous). En cas de redressement judiciaire, adressez-vous à l'administrateur judiciaire responsable de l'entreprise. Si l'artisan a décédé, contactez ses héritiers.
Si vous ne recevez pas de réponse ou en cas de refus, faites établir un constat par un huissier sur l'état d'abandon du chantier et éventuellement des malfaçons.
Ensuite, introduisez une demande en référé auprès du tribunal judiciaire afin de solliciter des mesures urgentes. Cela peut inclure la reprise des travaux sous astreinte ou le remboursement des sommes nécessaires pour engager un autre artisan. Pour des demandes supérieures à 10 000 €, l'assistance d'un avocat est obligatoire.
Si l'entrepreneur ne se manifeste pas, récupérer vos fonds pourra être délicat. C'est pourquoi il est impératif de vérifier, avant de signer, que l'entreprise est active et qu'elle dispose d'une assurance responsabilité civile valide.
Modèle de lettre pour déclarer un abandon de chantier
Votre prénom, nom
Votre adresse
Téléphone
Email
Nom et adresse de l'entrepreneur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure
Monsieur,
Conformément à notre contrat daté du [date] et signé entre nous, vous vous êtes engagé à réaliser les travaux suivants : [détailler les travaux]. La date d'achèvement était fixée au [date], mais les travaux sont en attente depuis le [date], malgré l'acompte de 40% versé le [date]. Je vous mets donc en demeure de reprendre les travaux dans les huit jours suivant la réception de cette lettre. À défaut, je ferai appel au tribunal compétent.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Fait à [lieu], le [date].
