La location meublée présente des préavis de résiliation plus courts que ceux des locations vides. Cet article vous guide à travers les différentes étapes de la résiliation.
Durée et caractéristiques d'un bail meublé
Un bail meublé, destiné à être la résidence principale, dure généralement un an. Le locataire a toutefois la possibilité de mettre fin au bail à n'importe quel moment, moyennant un préavis d'un mois. Pour les étudiants, une durée de 9 mois non renouvelable est possible.
Le contrat de location doit respecter des normes spécifiques, notamment inclure des clauses obligatoires. Cela inclut le nom du propriétaire et du locataire, une description du logement et les modalités de paiement du loyer. Les clauses qui imposeraient des obligations supplémentaires au locataire sont considérées comme nulles.
Conditions de résiliation du bail
Le locataire peut résilier son bail avec un préavis d'un mois par lettre recommandée. En revanche, pour les bailleurs, la résiliation doit se faire trois mois avant la fin du bail, et ils doivent fournir un motif valable. Ce peut être la vente du bien ou un manquement de la part du locataire.
Organiser le départ : procédure à suivre
Pour finaliser le départ, un état des lieux de sortie est nécessaire, qui peut être réalisé par les deux parties ou un commissaire de justice. Le propriétaire est tenu de remettre le dépôt de garantie dans un délai maximum de deux mois. Ce dépôt peut être intégralement restitué ou déduit si des dégradations sont constatées.
La location meublée présente des avantages et des inconvénients. Notre article aborde également les préférences en matière de location et des conseils pratiques pour une gestion optimale du bail.
