Avec la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, certains contribuables se posent des questions. Qui est encore concerné par cet impôt local en 2024 ? Quels sont les cas d'exonération possibles ?
Exonération de la taxe d'habitation : conditions spécifiques
Bien que la taxe d’habitation ait été abrogée pour les résidences principales, elle demeure applicable dans plusieurs situations :
- Possession d'une résidence secondaire, qu’elle soit occupée ou non.
- Location d'une résidence secondaire à l'année.
- Conservation d’un bien meublé tout en vivant temporairement à l’étranger.
- Détenez un bien immobilier qui n'est pas votre résidence principale, comme un héritage.
Locaux soumis à la taxe d'habitation
La taxe d'habitation concerne tous les logements meublés destinés à l'habitation hors résidence principale :
- Tous les appartements et maisons meublés, même inoccupés, sont soumis à la taxe.
- Les dépendances immédiates, comme jardin ou garage, sauf si elles sont à plus d'un kilomètre du logement.
Calcul de la taxe d'habitation et exemptions possibles
Base de calcul: La taxe est fondée sur la valeur locative cadastrale des logements et dépendances, pour laquelle chaque commune fixe son propre taux, entraînant des variations géographiques.
Surtaxe possible: Certaines communes appliquent depuis 2017 une surtaxe pouvant atteindre 60% pour les logements vacants.
Exonération: Vous pouvez échapper à la surtaxe dans les cas suivants :
- Obligation professionnelle de résider ailleurs que dans votre résidence principale.
- Résidence dans un Ehpad avec conservation d'une habitation principale.
- Inhabitabilité de votre résidence principale à cause de circonstances externes.
Le gouvernement a élargi le champ d'application de ces taxes pour inclure 865 nouvelles communes en 2024, en réponse aux préoccupations concernant la crise du logement. Cela permet également un accès renforcé aux prêts à taux zéro et facilite la construction de logements locatifs à loyer intermédiaire.
Taxe sur logements vacants : deux types de prélèvements
Dans le but de réduire le nombre de logements inoccupés, deux taxes sont désormais en vigueur :
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Cette taxe concerne les logements vacants en zones tendues et s’applique dès qu'un logement est inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier. La TLV est calculée sur la même base que la taxe d'habitation et propose des taux de 17% pour la première année et 34% la suivante.
Taxe d'habitation sur logements vacants (THLV)
Applicable aux logements vacants depuis plus de deux ans dans des zones non tendues, cette taxe suit les mêmes catégories de logement vide.
Exemptions de TLV et THLV
Vous êtes exonéré de ces taxes si :
- Votre habitation est occupée au moins 90 jours par an.
- Des travaux importants sont nécessaires pour qu'elle soit habitable.
- Elle est vacante pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Déclaration des biens immobiliers
A compter de 2023, tous les propriétaires doivent déclarer l'occupation de leurs logements avant le 1er juillet. Cela peut se faire en ligne via le site impots.gouv.fr ou via un formulaire papier, avec une amende de 150 € en cas de non-déclaration.
