La suspension de la réforme des retraites, promise par Sébastien Lecornu, pourrait passer par l'occurrence d'une lettre rectificative. Cette méthode permettrait d'intégrer cette mesure essentielle dans le budget avant le commencement des débats parlementaires.
Pourquoi envisager une lettre rectificative ?
Sébastien Lecornu et le gouvernement actuel ont réussi à éviter une censure grâce à l'engagement de suspendre la réforme. Pour respecter cette promesse, le gouvernement doit opté pour une méthode adéquate. L'idée d'une procédure par lettre rectificative est actuellement à l'étude, selon Le Parisien.
À l'origine, le Premier ministre envisageait un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), mais cette approche présente des risques. Le PLFSS sera au centre des discussions parlementaires cet automne, et si aucun accord n'est trouvé, le budget devra être adopté par une "loi spéciale" ou par ordonnances. Dans ce cas, le texte initial sans la suspension serait adopté.
C'est pourquoi il est vital d'explorer des solutions qui permettraient d'incorporer la suspension dans le PLFSS avant le début des négociations, prévu le jeudi 23 octobre.
Le soutien des partis politiques
Plusieurs figures politiques, provenant de divers horizons, soutiennent l'idée d'une lettre rectificative. Marine Le Pen a exprimé son appui, tandis qu'à gauche, Jean-Luc Mélenchon et d'autres personnalités, comme Éric Coquerel et Olivier Faure, ont également validé cette option. Des discussions seraient en cours entre les socialistes et le cabinet du Premier ministre pour explorer cette possibilité.
Toutefois, cette inclusion de la suspension dans le PLFSS pourrait rencontrer des obstacles. Les Républicains, majoritaires au Sénat et opposés à la suspension, pourraient éventuellement bloquer l'adoption du budget comportant cette mesure. Par ailleurs, le soutien des socialistes n'est pas garanti, ce qui soulève des préoccupations sur la possibilité de finaliser le budget sans censure, comme le souligne un conseiller judiciaire.
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