Quinze jours après des fuites médiatiques sur sa garde à vue, qui affirmaient à tort qu'elle détenait de la drogue, l'eurodéputée LFI, Rima Hassan, a décidé de porter l'affaire devant le Défenseur des droits ce jeudi 16 avril.
La responsable politique, d'origine franco-palestinienne, a été placée en garde à vue le 2 avril, suite à une publication sur la plateforme X, qui a depuis été effacée. À l'issue de sa garde à vue, le parquet a annoncé qu'elle serait jugée pour apologie du terrorisme.
Des informations diffusées dans la presse avaient évoqué une éventuelle présence de drogue dans ses affaires. Toutefois, une enquête ultérieure a démenti ces allégations, qui ont été classes sans suite.
Une enquête nécessaire
"Il est primordial qu’une enquête soit ouverte rapidement face à la gravité des accusations", a commenté Vincent Brengarth, l'avocat de Rima Hassan. Le Défenseur des droits a confirmé avoir reçu une demande d'enquête.
Rima Hassan critique une série de "manquements" de la part des policiers, incluant un placement en détention sans "nécessité", des interrogations sur ses croyances religieuses, ainsi que l'analyse de sa géolocalisation et de son emploi du temps, des actes qu'elle juge "disproportionnés". Un article de Mediapart a également examiné ces investigations menées sous l'autorité du parquet.
Les informations fournies sont extrêmement graves et portent atteinte aux principes de l'État de droit, a ajouté le comité entourant la parlementaire.
Appel au respect des droits
À l'Assemblée nationale, le groupe La France Insoumise a dénoncé l'affaire comme un "scandale d'État". Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a plaidé pour un engagement au respect de "l'État de droit" et de "la séparation des pouvoirs".
Rima Hassan demande également au Défenseur des droits, Claire Hédon, d'examiner la question concernant une prétendue drogue synthétique, la 3-MMC, dont la présence aurait été relée sur la base d'un coup de feu pour substances.
Elle soutient que les PV des policiers indiquaient à tort la présence de cette drogue alors qu'elle avait affirmé, sans équivoque, que les capsules contenaient du CBD, un produit légalement acheté.
Les agents, au cours de leur rapport, ont référencé cette 3-MMC sans effectuer de tests appropriés, déclare la défense de l'eurodéputée.
Sous les préjugés de l'enquête, il est précisé que ses déclarations n'apparaissent pas dans le procès-verbal qu'elle a refusé de signer, ce qui a contraint le parquet à se prononcer sans prendre en compte sa version, souligne-t-elle.
Tensions durant la garde à vue
Les avocats de Rima Hassan qualifient les fuites dans les médias d'anonymes et affirment que la garde à vue a été marquée par de fortes tensions, en raison des pressions policières pour que les rapports mentionnent la supposée drogue.
En l'absence d'informations officielles durant la garde à vue, le parquet de Paris avait, au terme de cette période, évoqué la présence de substances potentiellement identifiables comme CBD ou 3-MMC. Le lendemain, il a appelé à attendre les résultats des analyses.
Enquête ouverte pour violation du secret
Selon Mediapart, le parquet a été informé des résultats négatifs des analyses toxicologiques le 4 avril, et a classé l'enquête le 9 avril. Le parquet rappelle au public qu'il traite annuellement 350 000 nouvelles affaires et considère cette rapidité de traitement comme un atout.
Une enquête pour "violation du secret de l'enquête" a été initiée le 3 avril. Rima Hassan a, de son côté, déposé plainte, se basant sur un article du Canard Enchaîné, qui affirmait que le porte-parole du ministère de la Justice avait divulgué des informations à des journalistes durant son audition.
Le porte-parole a répliqué en qualifiant les accusations de "mensongères" et a également déposé une plainte pour diffamation. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a sollicité l'Inspection générale de la justice pour enquêter sur ces fuites.
