La justice a prononcé une peine inédite à l'encontre d'une société civile immobilière (SCI) qui a illicitement converti un immeuble entier dans le 9ᵉ arrondissement de Paris en unités de location à court terme. Cette décision a été applaudie par la mairie de Paris, face à une crise du logement en pleine intensification et à une montée des fraudes.
Le tribunal de Paris a infligé, le 15 avril, une amende record de 585.000 euros à cette SCI pour avoir transformé un immeuble en meublés de tourisme sans autorisation. Selon les annonces faites par la mairie le 17 avril, le bâtiment frappé par cette lourde amende abritait auparavant une résidence sociale destinée à des personnes en précarité. En fin d'année 2023, ce dernier a été entièrement reconverti en onze logements proposés à la location via Airbnb, sans avoir sollicité le changement d'usage indispensable.
Cette infraction majeure a entraîné une amende de 445.000 euros. En outre, d'autres irrégularités ont été notées par les autorités, telles que le manque de numéro d'enregistrement sur certaines annonces, ainsi que le refus de fournir des documents exigés à un contrôleur assermenté.
Ces infractions complémentaires ont porté le montant total de la peine à 585.000 euros, établissant ainsi un nouveau record pour des amendes infligées à des loueurs à Paris. De plus, le tribunal a exigé l'arrêt immédiat des activités de location. En cas de non-conformité, une pénalité de 1.000 euros par jour et par logement sera imposée, ce qui pourrait monter à 11.000 euros chaque jour pour l'ensemble des onze meublés.
Une "très grosse victoire" pour la Ville de Paris
La mairie a salué cette décision comme un exemple clé dans la lutte contre les abus sur le marché locatif touristique. Elle estime qu'environ 25.000 logements meublés illégaux existent dans la capitale, aggravant ainsi une tension immobilière déjà marquée par de fréquents détournements d'habitations. Cette condamnation constitue donc un pas significatif vers une régulation plus stricte des locations saisonnières dans la ville lumière.
