Lors d'un sommet de haut niveau à La Haye, les dirigeants européens se préparent à donner naissance à un nouvel organisme international : la « Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine ». Cet organisme sera chargé d'évaluer les demandes de réparations découlant de l'invasion russe, une initiative qui pourrait représenter un tournant dans la gestion des conséquences du conflit pour l'Ukraine.
Le ministre des Affaires étrangères néerlandais, David van Weel, a confirmé que la commission siégera à La Haye et sera coordonnée par le Conseil de l'Europe, une institution dédiée à la protection des droits humains en Europe. Notons que la Russie a été exclue de cette organisation après le début de l'invasion, ce qui renforce la légitimité de cette initiative en matière de réparation.
À ce jour, un « registre des dommages » a été mis en place, recueillant environ 80 000 demandes d'indemnisation de la part d'individus et d'organisations affectés. Cependant, l’une des principales préoccupations qui subsistent est la création d'un fonds d'indemnisation efficace. Les discussions sur l'utilisation des avoirs russes gelés, qui pourrait alimenter ce fonds, se heurtent à un certain nombre de divergences entre les États membres de l’UE, en particulier face à l'opposition belge.
Des pays comme l'Allemagne soutiennent l'idée d'utiliser ces actifs pour financer les réparations, mais la Belgique, qui abrite le système de dépôt Euroclear, craint les implications juridiques d'une telle démarche. En effet, des mises en garde ont été émises quant aux risques potentiels qui pourraient découler de cette initiative, notamment concernant le respect des règles de droit international.
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a récemment déclaré que des progrès considérables avaient été réalisés lors des discussions avec les responsables américains et européens à Berlin, où la création d'une « force multinationale » a également été évoquée. Cette force viserait à mettre en œuvre un éventuel accord de paix en veillant à la responsabilité des parties impliquées et au financement de la reconstruction.
Pour l'instant, les discussions se poursuivent alors que l'Europe cherche à établir une feuille de route claire pour assurer l'avenir de l'Ukraine, tant en matière de réparations que de sécurité. Le renforcement des mécanismes d'indemnisation apparaît comme une priorité cruciale pour les dirigeants européens, comme l’a souligné Alain Berset, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, lors d'un point de presse.
