Les députés ont voté, mardi 2 juin, en faveur de ce texte, qui contient de nombreuses dispositions visant, selon ses défenseurs, à simplifier la vie des agriculteurs. Le projet de loi va désormais être examiné par les sénateurs.
Les députés ont adopté, mardi 2 juin, en première lecture, le projet de loi d’urgence agricole, au terme de discussions intenses. La coalition gouvernementale, ainsi que le Rassemblement national, se sont montrés favorables, tandis que les partis de gauche ont affiché leur opposition.
Emanant d’une volonté gouvernementale de répondre aux préoccupations des agriculteurs, ce texte se propose d’apporter des solutions concrètes aux défis quotidiens des exploitants. Il aborde la question cruciale de la souveraineté alimentaire, mise en lumière par la détérioration de la balance commerciale agricole de la France en 2025.
Le ministère de l’Agriculture s’est montré satisfait du projet, soulignant qu’il contenait "la quasi-intégralité" des dispositions souhaitées. Deux mesures, ayant été initialement retirées en commission, ont été réintroduites : l’assouplissement des règles concernant la restauration des zones humides et une refonte de la législation sur les captages d’eau.
Feu vert pour certains bâtiments d’élevage
Le volet concernant la gestion de l’eau, qui a suscité des inquiétudes pour les écologistes, vise à faciliter la construction d'infrastructures de stockage, en levant l’exigence de réunions publiques pour des projets de bassines. Le gouvernement a également reçu l'accord des députés pour légiférer par ordonnance afin de réduire les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d’élevage.
Les députés ont tenu à soutenir certains amendements, notamment celui introduit par le Rassemblement national, qui stipule que l’exécutif ne peut pas imposer des réglementations plus strictes que celles en vigueur dans l'Union européenne concernant les émissions industrielles. Une clause visant à assurer la défense des troupeaux contre le loup en cas d'attaque a également été adoptée.
En revanche, le gouvernement a subi des revers. Les députés ont voté pour l'interdiction de l'importation de produits cultivés avec des pesticides interdits en France et ont exigé que les cantines publiques s’approvisionnent en priorité avec des produits provenant du "territoire français".
Le texte arrive au Sénat
Les choix des députés ont été influencés par le soutien du Rassemblement national à divers amendements de France Insoumise (LFI). Le ministère de l'Agriculture a mis en garde que certaines des nouvelles règles pourraient entraver l'application de la loi en raison de conflits avec le droit européen.
"La loi n'a pas achevé son parcours," a déclaré la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, soulignant l'importance du rôle du Sénat, où le texte sera examiné le 17 juin en commission. Les sénateurs commenceront leur débat sur le texte à partir du 29 juin, et une commission mixte paritaire pourrait être convoquée ultérieurement.
Avec AFP
