La Cour suprême, composée majoritairement de juges conservateurs, a pris une décision significative mardi en rejetant la tentative de Donald Trump de revoir un principe fondamental de l'identité américaine : le droit du sol. Cette décision inflige un coup dur au président, qui espérait modifier cette règle par un décret contesté.
Rédigée par le président de la Cour, John Roberts, et appuyée par trois juges conservateurs et trois juges progressistes, cette décision annule un décret signé le 20 janvier 2025, peu après le retour de Trump à la Maison Blanche. Ce décret controversé prévoyait de retirer le droit du sol pour les enfants nés sur le territoire américain de parents en situation irrégulière, une initiative que Trump jugeait nécessaire pour freiner l'immigration illégale.
Le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, garantit que toute personne née sur le sol américain est citoyenne. Dans son arrêt, Roberts a souligné que les enfants nés de parents "présents illégalement ou temporairement" restent des "citoyens par la naissance" selon cet amendement. Historique, ce principe a été ancré dans le droit américain pendant plus de 150 ans, notamment avec une décision de la Cour suprême de 1898 qui reconnaissait qu'un enfant né d'immigrants chinois en Californie était citoyen américain.
Au cours des auditions en avril, Trump a été présent, soulignant l'importance de ce sujet pour son administration. Le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, avait argumenté que le droit du sol non restreint pourrait encourager l'immigration illégale et engendrer une "industrie du tourisme de naissance". Toutefois, Cecillia Wang, directrice juridique de l’ACLU, a contre-argumenté que l'application de cette mesure mettrait en péril la citoyenneté de milliers de bébés et remettrait en question celle de millions d'Américains.
Selon une étude réalisée par des chercheurs de l'université Penn State, l'abrogation du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière pourrait entraîner une hausse significative de l'immigration clandestine, avec des millions d'individus supplémentaires d'ici 2075.
