Référendum en Italie : une réforme judiciaire qui fait débat

Ce dimanche, l'Italie vote sur une réforme judiciaire aux enjeux politiques majeurs.
Référendum en Italie : une réforme judiciaire qui fait débat
Ce scrutin, pour lequel il n’y a pas de quorum, risque de se transformer en un référendum sur la dirigeante d’extrême droite © Crédit photo : PIERO CRUCIATTI / AFP
Ce dimanche et lundi, les Italiens sont appelés aux urnes pour un référendum portant sur une réforme judiciaire controversée proposée par la Première ministre Giorgia Meloni.

Ce scrutin, sans quorum requis, pourrait se transformer en un véritable test de popularité pour la dirigeante d’extrême droite, à l’approche des élections législatives de 2027. Le gouvernement de Meloni estime que cette réforme est un pas essentiel pour assurer l’impartialité de la justice.

Dans un message vidéo diffusé cette semaine, Meloni a décrit ce référendum comme une "occasion historique" d'améliorer un système judiciaire qu'elle souhaite "plus méritocratique et efficace". Cependant, l'opposition considère cela comme une tentative d’accaparer le pouvoir judiciaire. Des voix critiques soulignent que la réforme ne répond pas aux problèmes réels, tels que les délais interminables des procès et la surpopulation carcérale.

Elly Schlein, la présidente du Parti démocrate (centre-gauche), a qualifié le projet de loi de “mal rédigé” et d’"affaiblissant l’indépendance du pouvoir judiciaire". Parmi les principaux changements, la réforme propose de séparer les carrières des juges et des procureurs et de modifier la structure du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe de régulation judiciaire en Italie.

Un échec lors de cette consultation populaire pourrait se révéler catastrophique pour Meloni, qui dirige un gouvernement de coalition en place depuis octobre 2022. Malgré cela, elle a rejeté toute possibilité de démission en cas de résultat négatif. Les bureaux de vote fermeront lundi à 14h GMT, avec des résultats attendus dans la journée. Les derniers sondages montrent une compétition serrée entre les partisans du oui et ceux du non.

Les critiques de la réforme

Des opposants à la réforme, tels que les membres de l’Association nationale des magistrats italiens (ANM), qui se sont mobilisés pour une grève de 24 heures en février 2025, affirment que cette réforme pourrait altérer gravement l'équilibre du système judiciaire. Une opinion partagée par de nombreux juristes. Lors d’un débat public récent, le ministre de la Justice, Carlo Nordio, parlant des critiques des magistrats, a évoqué un "mécanisme para-mafieux" à éradiquer.

Les modifications controversées proposées incluent une refonte du CSM, qui, jusqu'à présent, était élu par ses pairs et par le Parlement. La nouvelle proposition diviserait cette entité en deux conseils distincts, un pour les juges et un autre pour les procureurs, avec l’ajout d’une cour disciplinaire de 15 membres. Selon l’avocat pénaliste Franco Moretti, ce nouveau cadre pourrait devenir "le bras armé de la politique", menaçant davantage d’autonomie judiciaire.

Un aspect essentiel de cette réforme limiterait la possibilité pour les juges et procureurs de passer d’un rôle à l’autre, même s’il s’agit d’une pratique peu répandue. Cette mesure, considérée par un bon nombre de magistrats comme une protection contre les ingérences politiques, est ostensiblement critiquée pour ce qu'elle risque d'induire.

Il est intéressant de noter que de nombreux électeurs admettent que leurs décisions sont plus influencées par des considérations politiques que par les nuances techniques de la réforme. Un votant romain a avoué : "Je vote non parce que je n'aime pas ceux qui soutiennent le oui".

Meloni a rappelé que ce référendum fut un important débat sur la "justice" en Italie, soulignant que la voix des électeurs pourrait potentiellement influer sur l'avenir de son gouvernement.

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