Le parlement israélien a validé ce lundi soir une loi très controversée instaurant la peine de mort pour les actes terroristes, principalement dirigée contre les Palestiniens. Cette proposition, soutenue activement par un parti d’extrême droite au sein du gouvernement, a été adoptée par 62 voix contre 48.
Ces mesures, présentées comme une réponse aux attaques meurtrières contre Israël, stipulent qu'un individu reconnu coupable d'avoir tué intentionnellement une personne dans le but de porter atteinte à l'État d'Israël pourrait être condamné à mort. Pour les palestiniens, la législation prévoit que la peine capitale sera la sanction par défaut en cas d'homicide qualifié de terrorisme par la justice militaire israélienne.
Un délai de 90 jours est fixé pour appliquer la peine de mort après une condamnation définitive, avec une possibilité de report de 180 jours.
« Nous sommes entrés dans l'Histoire !!! », a indiqué le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, sur X après le vote.
Une loi contestée
Alors que la loi faisait débat, l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a rapidement déposé un recours en urgence auprès de la Cour suprême, la qualifiant d'« inconstitutionnelle et discriminatoire ». L'Acri argue que le parlement n'a pas le pouvoir de légiférer pour la Cisjordanie, où Israël n'exerce pas une souveraineté reconnue.
Le ministère palestinien des Affaires étrangères a également condamné cette législation, la considérant comme une escalade dangereuse des pratiques coloniales israéliennes et facilitant des exécutions extrajudiciaires.
Ram Ben Barak, un ancien responsable du Mossad et membre de l'opposition, a qualifié cette loi de « défaite morale et éthique », indiquant qu'elle va à l'encontre des valeurs israéliennes en matière de justice.
Pour Miriam Azem, coordinatrice pour l'ONG Adalah, cette loi ne fait que refléter une continuité dans les violations et les abus envers les Palestiniens. Elle souligne que la Cour suprême s'est souvent montrée réticente à intervenir dans de telles affaires, maintenant ainsi les abus en place.
Un précédent dangereux
La peine de mort en Israël, qui n'a été appliquée que deux fois depuis sa création, éveille des inquiétudes internationales. Elle a été dénoncée par le Conseil de l'Europe ainsi que par plusieurs gouvernements, comme ceux de Berlin, Londres, Paris et Rome. Ces pays ont appelé la Knesset à reconsidérer sa position, mettant en avant les engagements démocratiques d'Israël.
Ce vote est survenu dans un contexte de fragile cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, instauré le 10 octobre, presque deux ans après le début d'un conflit intense dans la région. La loi marque une nouveauté dans les pratiques judiciaires israéliennes, soulevant des questions cruciales sur les droits humains et le traitement des Palestiniens.
