Ce jeudi 18 décembre, l'Assemblée nationale examine en seconde lecture une proposition de loi d'une importance cruciale : réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France. Ce texte, porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, a pour objectif de reconnaître les discriminations subies par les individus homosexuels entre 1942 et 1982, et prévoit même une compensation financière pour les victimes.
À l'origine, la proposition incluait une indemnisation de 10.000 euros, accompagnée de 150 euros pour chaque jour passé derrière les barreaux. Toutefois, des amendements au Sénat ont modifié ces dispositions, réduisant la période d’indemnisation à partir de 1945, en affirmant que la République ne devrait pas s'excuser pour les crimes commis sous le régime de Vichy. De plus, le volet indemnitaire a été retiré.
La question de la réhabilitation des condamnés, jusqu'à environ 50.000 personnes selon des estimations, est désormais au cœur du débat parlementaire. Le député socialiste Hervé Saulignac a souligné l'importance de reconnaître et réparer les préjudices subis, affirmant que "reconnaître un préjudice suppose de le réparer; l'un ne va pas sans l'autre". Ces condamnations incluent des amendes et des peines de prison, surtout à l'encontre d'hommes, alors que beaucoup sont déjà décédés.
D'après les recherches de Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), approximativement 10.000 personnes ont été condamnées sur la base d'un âge spécifique de consentement, et près de 40.000 pour outrage public à la pudeur entre personnes de même sexe. La question de la réparation se pose en urgence, alors que la communauté LGBTQ+ continue de réclamer justice et reconnaissance.
CNews rappelle que l'Assemblée devra voter pour le texte dans sa version initiale, ce qui conduira à une commission mixte paritaire (CMP) où députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis. L'importance de cette démarche réside autant dans son aspect symbolique que dans la nécessité de réparer des injustices historiques, permettant ainsi d'ouvrir un nouveau chapitre vers une société plus inclusive.
