Le 16 juin, les députés entament l'étude du projet de loi constitutionnelle intitulé "pour une Corse autonome au sein de la République", une initiative lancée par Emmanuel Macron en 2022. Cette réforme, issue des négociations entre le gouvernement et l'Assemblée de Corse, cherche à établir un statut d'autonomie qui reconnaît les spécificités de l'île, notamment son histoire et sa culture, tout en tenant compte de son statut insulaire.
• Une autonomie encadrée et contrôlée
Ce projet prévoit que certaines lois françaises puissent être adaptées aux besoins spécifiques de la Corse, à condition que cela soit justifié. De plus, la collectivité de Corse pourrait être autorisée à définir ses propres normes, mais dans le cadre d'une loi organique encore à définir. Ces nouvelles normes seront soumises à un contrôle du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.
• Un camp gouvernemental divisé
Lors d'une réunion antécédente, la commission des Lois a validé l'article unique du projet, mais pas sans controverses. Les députés de la majorité se retrouvent divisés, certains soutenant le texte, tandis que d'autres, notamment du parti Les Républicains, y sont opposés. Les sources rapportent que les élus de la gauche expriment des points de vue variés, certains soutenant la réforme, d'autres se contentant de l'abstention.
• Inquiétudes sur la criminalité
Les débats ont également fait ressortir des inquiétudes quant à la criminalité, la législation étant susceptible d'être influencée par des pressions locales. François-Xavier Ceccoli (LR) a mis en garde contre le risque d'éventuelles dérives mafieuses, surtout dans des domaines clés comme l'urbanisme et l'environnement. Par ailleurs, il a appelé à une supervision accrue des demandes de modifications législatives émanant de la Corse.
• Environnement et adaptation réglementaire
Bien que la commission ait exclu certaines adaptations relatives à des sujets régaliens, les Insoumis et aux écologistes ont plaidé pour l'établissement d'un principe de non-régression en matière environnementale, mais cela n'a pas été accepté pour l'instant. Florent Boudié a souligné que le texte intègre déjà des contrôles grâce à la supervision des instances compétentes.
• Un texte à l'avenir incertain
Les députés ont aussi convenu de la nécessité de consulter les électeurs corses à propos du statut autonomique envisagé. Le chemin du texte reste cependant semé d'embûches : s'il est adopté, il devra passer par le Sénat, puis obtenir l'approbation des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, une étape cruciale pour la validation de cette réforme.
