Deux ans et demi après la diffusion de ses 82 recommandations, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise) fait un bilan peu reluisant. Dans son étude révélée le 15 juin, elle note des progrès dans la "prévention et le repérage" des violences, mais dénonce un "retard majeur" au niveau de la justice.
Ce qu’il faut retenir
- Le 15 juin 2026, la Ciivise remet un rapport sévère à Gérald Darmanin et Stéphanie Rist : 72% de ses recommandations de novembre 2023 ne sont pas encore pleinement mises en œuvre en France.
- Dans le contexte de l'affaire Lyhanna, la commission met en avant le "retard majeur" du système judiciaire, avec seulement 3% des auteurs condamnés.
- Face à ce constat désolant, la Ciivise exhorte le gouvernement à agir avant la fin du mandat présidentiel ; l'exécutif s'engage à renforcer le projet de loi de protection des enfants, prévu pour examen à l'Assemblée mi-juillet.
Ce rapport est une véritable honte, souligne Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants, en affirmant que le gouvernement affiche un "mépris" pour la situation. L'affaire Lyhanna, qui a profondément choqué l'opinion publique, a mis en lumière les lacunes de notre système.
Des recommandations largement ignorées
En effet, 72% des recommandations émises en novembre 2023 restent insuffisamment appliquées. La Ciivise a conseillée des mesures globales, allant du repérage des victimes au traitement judiciaire, pourtant seulement 28% des actions sont considérées comme "pleinement effectives". "Le taux de réalisation est clairement insatisfaisant", déclare la commission.
La nécessité de prioriser les enquêtes concernant les violences sexuelles sur mineurs a été abordée dans des circulaires. Cependant, les résultats sur le terrain, illustrés par l'affaire Lyhanna, montrent des carences préoccupantes.
Solène Podevin, présidente de "Face à l'inceste", critique les mesures en évoquant l'absence d'une politique publique intégrée et vocale capable de protéger efficacement les enfants.
Quelques avancées cependant
Néanmoins, le rapport déclare que 47% des mesures ont été engagées à divers niveaux. Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Ciivise, met en avant des progrès significatifs en matière de prévention et de repérage, avec un taux d'application de 90%, tel que le maintien du numéro 119.
Deux ans et demi après, alors que le bilan semble globalement nuancé, le récit de Roth-Fichet rappelle que ces avancées existent mais doivent s'accélérer.
La justice en question
Malheureusement, une situation désastreuse persiste avec 60% des plaintes classées sans suite. La commission alerte : les enfants victimes sont trop souvent laissés à la merci de leurs agresseurs. À peine 3% des coupables sont condamnés, un chiffre alarmant.
Denis Roth-Fichet évoque un "décalage majeur" entre la gravité des violences subies et la réactivité du système pénal, une carence intolérable qui résume bien l'état actuel de la justice française.
Les failles du système en lumière
L'affaire Lyhanna est un symbole fort des défaillances systémiques. Elle souligne un besoin urgent de mieux repérer les situations à risque et d'améliorer la coordination entre institutions. La tragédie d'une jeune fille de 11 ans a révélé que malgré plusieurs signalements, le principal suspect n'avait jamais été inquiété.
La Ciivise appelle donc le gouvernement à intensifier ses efforts avant la fin de ce mandat présidentiel, avec pour objectif de faire de la protection de l'enfance une priorité nationale. Un projet de loi visant à durcir les peines pour les agresseurs envers les mineurs sera bientôt examiné à l'Assemblée.
Un appel à l'action
La Ciivise critique également le fait qu'un quart de ses recommandations ne soient pas encore engagées. Elle demande des réponses claires concernant la prise en charge des soins psychologiques pour les victimes. À l'heure actuelle, certaines suggestions, telles que l'élargissement de la définition de l'inceste, sont en stand-by.
Le gouvernement doit maintenant prouver qu'il prend la situation au sérieux et s'engager à agir résolument contre ces atrocités. La société attend des changements concrets dans la lutte pour la protection des enfants, car la sécurité de ces derniers doit être priorisée en toutes circonstances.
