Le lundi 23 décembre, lors de son passage sur France 2, Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a abordé l'absence de budget de l'État prévu pour le 31 décembre. Entre discussions avec les parlementaires et propositions de mesures fiscales, le ministre a souligné l'importance d’un consensus pour garantir la continuité des finances publiques.
Cyril Adriaens-Allemand : Vous êtes au cœur des décisions budgétaires. La France fonctionnera-t-elle sans budget au 31 décembre ?
Laurent Panifous : Je préfère évoquer une pause temporaire dans nos discussions plutôt qu'un échec. Nous avons réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale, ce qui est déjà un acquis. Concernant le budget de l'État, la commission mixte paritaire n'a pas trouvé d'accord. Nous demandons quelques jours supplémentaires pour conclure. Je rappelle que même dans le passé, les commissions ont connu des échecs avant d’atteindre des compromis.
Des délais supplémentaires suffiront-ils ?
Nous devons impérativement disposer d'un budget rapidement. Bien que le calendrier constitutionnel ait été perturbé, le gouvernement déploie des efforts pour que ce budget soit adopté. Nous allons introduire une loi spéciale ce soir pour prolonger la période de négociation.
Cette loi spéciale représente un minimum vital : collecter les impôts, rémunérer les fonctionnaires, sans aller plus loin, comme l’a rapporté Le Monde. Mais le défi reste d'atteindre un équilibre budgétaire. Le déficit public est estimé à 5,3 %, alors que l’objectif est de le réduire à 5 %. Nous avons un écart de 9 milliards d’euros à combler entre ces chiffres, et nous travaillons pour rassembler les forces politiques autour de cette question cruciale.
Quelles solutions pour ces 9 milliards?
Une piste repose sur l'augmentation de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Si cette mesure était initialement évaluée à 4 milliards d'euros, des discussions en cours ont fait fluctuer cette estimation jusqu'à 8 milliards. Comment trouver un compromis ? Le constat est partagé : les plus riches doivent participer à la réallocation des ressources. Un consensus existe, tant à gauche qu’à droite, sur le fait que les contribuables les plus aisés doivent contribuer davantage. Nous devons ajuster cette surtaxe entre 4 et 6 milliards pour parvenir à un accord.
Notre rôle n’est pas d'imposer, mais de proposer. Les parlementaires, eux, doivent trancher, comme cela a été le cas lors des discussions précédentes. La recherche d’un compromis est essentielle et nous avons déjà engagé des réunions pour explorer ces axes.
En somme, même si des points de désaccord persistent, le gouvernement, appuyé par une volonté politique manifeste, espère des avancées significatives dans les jours à venir, préfigurant une budgétisation plus équilibrée pour l'avenir.
