Depuis la dissolution controversée de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin 2024, l'instabilité politique est devenue la norme. À l'image de l'année précédente, le Parlement a approuvé une loi spéciale le 23 décembre, permettant le financement temporaire des administrations et des collectivités, face à l'absence d'accord sur le budget. Deux mois de discussions sans issue ont abouti à ce vote, avec une commission mixte paritaire qui n'a pas réussi à concilier les opinions en conflit.
Pour Sébastien Lecornu, la quête d’un vote rapide des textes budgétaires avant la fin de l'année représente un échec partiel, assombrissant même l'adoption du budget de la Sécurité sociale. Cette méthode de compromis, bien que saluée, a suscité des critiques quant à son efficacité et aux coûts engendrés. Le défi se révèle encore plus complexe pour le budget de l’État, notamment compte tenu des réticences des parlementaires de gauche, qui hésitent à approuver une politique qu'ils jugent défavorable près de la présidentielle.
La procédure de loi spéciale, bien qu’évitant le risque d’un shutdown similaire à celui des États-Unis, engendre des conséquences significatives pour l'économie. Le ministère des Finances estime que l'application de la précédente loi spéciale a entraîné un coût de 12 milliards d’euros, un chiffre contesté, mais qui témoigne des enjeux. Les investissements dans des secteurs cruciaux comme la défense et l'énergie risquent d’être affectés, tandis que 200 000 foyers pourraient également entrer dans le giron de l'impôt sur le revenu, nuisant davantage à la situation fiscale des Français (source : Le Monde).
Un cycle interminable de débats
Le report des discussions à janvier amplifie un cycle budgétaire sans fin, dont l'issue reste incertaine. Emmanuel Macron a exhorté le gouvernement à faire avancer le processus, tandis que Lecornu et la ministre du budget, Amélie de Montchalin, espèrent atteindre un compromis semblable à celui réalisé pour la Sécurité sociale. Cependant, rien ne garantit qu’un consensus sera atteint, même après de nouvelles délibérations en janvier.
Mardi, Lecornu a affirmé être convaincu de la possibilité d’adopter un budget, à condition de mettre de côté les calculs politiques. Toutefois, il a aussi fait allusion à la nécessité de prendre des décisions difficiles, ce qui pourrait inclure le recours à l’article 49.3 de la Constitution, ce qu'il avait auparavant promis d'éviter. La question demeure : le gouvernement peut-il se permettre d’ignorer une nouvelle impasse ?
Dans un contexte d'endettement croissant et sans plan clair pour réduire les déficits, cette prolongation des débats nuit non seulement à la gouvernance, mais favorise également une fatigue démocratique croissante parmi les citoyens. Une telle situation pourrait renforcer les extrêmes, alors que les élections approchent à grands pas. Il est urgent que le gouvernement parvienne à quérir des solutions pour sortir de cette crise.
