Délibéré du procès Le Pen le 7 juillet : quelles sont les conséquences possibles ?

Un avenir incertain pour Marine Le Pen : relaxe ou condamnation ?
Délibéré du procès Le Pen le 7 juillet : quelles sont les conséquences possibles ?
Une peine d’inéligibilité supérieure à deux ans annihilerait toute ambition présidentielle de Marine Le Pen pour 2027 © Crédit photo : THOMAS SAMSON / AFP

Le 7 juillet sera une date cruciale pour Marine Le Pen, cheffe de file du Rassemblement national (RN), alors que la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires. Marie Le Pen est face à une incertitude qui pourrait transformer son avenir politique.

En cas de relaxe

Si les magistrats choisissent de relaxer Le Pen, cela marquerait un tournant décisif. Non seulement elle redeviendrait éligible sans attendre, mais elle effacerait également l'ombre d'un jugement pénal. Ses avocats soutiennent que l'accusation devrait être requalifiée en "abus de confiance" plutôt qu'en "détournement de fonds publics". Cette stratégie pourrait jouer en sa faveur selon Sud Ouest.

En cas de condamnation à plus de deux ans d'inéligibilité

À l'inverse, une condamnation de plus de deux ans d'inéligibilité anéantirait ses ambitions pour l'élection présidentielle de 2027. Le tribunal l'a condamnée, et les délais sont serrés avant la fin du mandat d'Emmanuel Macron en mai 2027. Pour espérer participer, sa peine devra être réduite à deux ans maximum, de crainte de ne pouvoir se présenter au premier tour prévu pour avril 2027.

Possibilité d'une détention à domicile

Si la cour suit le parquet et impose une peine sous bracelet électronique, Le Pen pourrait choisir de ne pas se présenter, affirmant qu'elle ne souhaite pas faire campagne en étant entravée. Cela dit, une peine plus courte pourrait offrir une fenêtre de campagne, mais susciterait des débats internes au RN.

Question du pourvoi en cassation

Marine Le Pen a affirmé qu'elle ne ferait pas attendre sa candidature à un éventuel arrêts de la Cour de cassation, qui se prononcera au plus tard début janvier. Une telle décision tarde d'autant qu'une condamnation annulée à ce moment-là ne lui donnerait pas le temps de se préparer efficacement pour la campagne.

Incertitudes juridiques

La complexité de la situation est accrue par le manque de clarté autour des notions juridiques pertinentes. Si la cour d'appel impose une inéligibilité mais sans exécution immédiate, elle pourrait théoriquement se présenter, mais la probabilité qu'une telle exécution soit remise en cause semble élevée selon ce que rapportent des experts du droit.

Le dernier mot au Conseil constitutionnel

Finalement, la décision ultime reviendra au Conseil constitutionnel, qui devra juger de l’éligibilité de Marine Le Pen. Les membres sont d'avis qu'au moment de l'élection, l'essentiel sera qu'elle soit éligible, indépendamment des délais administratifs. Ainsi, l'enjeu est aussi de préparer une candidature viable, en gardant un œil sur les décisions judiciaires à venir.

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