La loi sur la simplification, qui inclut la mesure embattue concernant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules polluants, n’ira pas aux urnes cette semaine. Le gouvernement espère obtenir un compromis au sein du Parlement avant de procéder au vote. Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a déclaré sur LCP : "De nombreuses mesures sont très largement partagées et attendues, notamment par le monde économique, mais une mesure dans ce texte bloque tout." Ce report a été anticipé par plusieurs sources parlementaires et gouvernementales.
Des informations suggèrent que le vote pourrait finalement avoir lieu après les élections municipales de mars. La question seraposée lors de la prochaine réunion du Premier ministre avec les présidents de groupes parlementaires, selon des membres de son entourage.
Le projet de loi, qui a été convenu lors d'une commission mixte paritaire (CMP) mardi, pouvait être définitivement voté cette semaine si les résultats étaient favorables à l’Assemblée et au Sénat. Cependant, bien que l'adoption au Sénat soit presque certaine, la situation à l'Assemblée est plus délicate. Les députés du groupe macroniste pourraient être amenés à remettre en question des éléments fondamentaux du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
"Plutôt que d'envoyer un texte au casse-pipe, nous avons jugé préférable de rechercher un accord au préalable," a justifié M. Panifous. Il a également mentionné que, dans le cas d'un consensus assez large, le gouvernement pourrait déposer un amendement pour réviser le texte avant le vote final.
- La ZFE qui cache la forêt -
Le projet de loi, en préparation depuis près de deux ans, visait à alléger la vie administrative des entreprises et à faciliter le développement de projets industriels. À l'Assemblée, Les Républicains et le RN ont proposé, avec le soutien de certains députés macronistes et LFI, d’éliminer les ZFE.
Établies en 2019 et élargies en 2021, les zones à faibles émissions visent à réduire les émissions de particules fines en excluant du périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air. Cependant, même parmi ceux qui sont favorables à leur maintien, des députés s'interrogent sur la pertinence de cette mesure, signalant son impôt sur les ménages aux ressources limitées.
Des sources parlementaires craignent également que le Conseil constitutionnel n’invalide la mesure comme "cavalier législatif", c'est-à-dire un ajout mal lié au texte original. Ian Boucard, député LR et président de la commission sur le texte, a critiqué ce report, le qualifiant de "peu respectueux du Parlement".
Pierre Meurin, député RN, a qualifié le report d’une "forfaiture démocratique" sur X, incitant les citoyens opposés aux ZFE à contacter leurs représentants. À l'opposé, la députée macroniste Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition écologique, a exprimé que ce report, intervenant à l'aube des élections municipales, "pourrait permettre à la raison de prendre le dessus". Elle a ajouté que "pratiquement tous les maires concernés s'opposent à une suppression brutale" des ZFE.
Le débat sur les ZFE semble également entraver le bon déroulement du reste du projet de loi, devenu global. En plus de la mesure sur les ZFE, le texte prévoit des avancées sur l’implantation de datacenters et sécurise le cadre juridique de certains projets d’infrastructure, comme la controversée autoroute A69. Il propose également un assouplissement de la règle de "zéro artificialisation nette" (ZAN) et des mesures facilitant l'accès des entreprises aux marchés publics.
