Quels pouvoirs pour la Corse ? Les députés se penchent sur une réforme constitutionnelle qui pourrait offrir une autonomie sans précédent à "l'île-montagne". Cependant, certains craignent une division au sein de la République.
Si le vote prévu pour mardi à 17H30 se révèle positif, l'avenir de cette autonomie reste flou. Il faudra ensuite obtenir le soutien du Sénat avant de rassembler trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Pour atteindre ce premier objectif, le gouvernement s'appuie sur des voix provenant de l'ancienne majorité macroniste (Renaissance-MoDem-Horizons), qui semblent partagé sur la question, ainsi que sur le soutien potentiel des écologistes et du PS, tout en espérant au minimum l'abstention de LFI.
De leur côté, les Républicains pourraient se diviser entre opposition et abstention. Quant au Rassemblement National, bien qu'il annonce une décision officielle mardi, un vote contre semble fort probable, notamment avec l'appui de ses alliés ciottistes.
Gabriel Attal, chef du groupe Renaissance, a exprimé son soutien au projet, soulignant qu'il est urgent d'agir pour répondre aux attentes corses.
Initié à la demande d'Emmanuel Macron en 2022 pour mettre fin aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le texte découle de négociations entre le gouvernement et des représentants corses.
Cependant, l'initiative suscite des critiques, comme celle de François-Xavier Ceccoli (LR), qui considère ce projet comme une "faiblesse de l'État" résultant de propositions "dangereuses".
Au centre des discussions se trouve le pouvoir de dérogation qui pourrait être accordé à la Corse. Cela inclut la capacité d'adapter les lois nationales aux spécificités de l'île, tout en permettant à la collectivité de produire ses propres textes tout en étant soumise à un contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'État.
Le texte évoque également "sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle", mais cette formulation soulève des interrogations chez certains constitutionnalistes, comme Benjamin Morel, qui craint un risque de "communautarisme" dans la Constitution.
M. Ceccoli souligne les dangers potentiels d'une telle autonomie face aux pressions du crime organisé en Corse, tandis que d'autres craignent que cette réforme n'entraîne des aspirations autonomistes dans d'autres régions françaises, telles que l'Alsace, la Bretagne ou le Pays basque.
Les compétences de l'autonomie projetée posent question : le gouvernement évoque des domaines comme l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique, mais les détails restent à définir dans une future loi organique, dont le contenu et le calendrier sont encore incertains.
Dans l'hémicycle, les députés s'accordent à exclure les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice), bien que certains Insoumis déplorent que les exigences en matière de non-régression environnementale et sociale ne soient que des possibilités et non des obligations.
Ugo Bernalicis (LFI) a fait état de discussions encore en cours entre pour et abstention à l'approche du vote. En revanche, le RN a rejeté des amendements visant à imposer une "priorité régionale" corse en matière d'emploi ou de logement.
Paul-André Colombani (Liot, Corse-du-Sud) est optimiste quant à l'adoption du texte, mais reste conscient des défis à venir lors de son passage au Sénat où la majorité de droite pourrait le contrarier.
Si la chambre haute choisit de modifier ou de rejeter le projet, la possibilité qu'il soit adopté en Congrès d'ici la fin du quinquennat s'en verrait sérieusement compromise. La loi organique complémentaire pourrait quant à elle ne pas être attendue avant 2027.
Malgré cela, Marc Pena (PS) souligne l'importance de l'adoption du texte par l'Assemblée, espérant établir "des jalons fondamentaux" pour l'avenir de la Corse.
