La chaîne TF1 se retrouve dans une tourmente financière après avoir été condamnée à verser près de 6,9 millions d'euros à Nicolas Hulot dans un litige sur les royalties portant sur la marque Ushuaïa. Ce jugement a été révélé par les médias jeudi dernier.
Le tribunal des activités économiques de Nanterre a ordonné à la chaîne d'indemniser la société Eole Conseil, dirigée par Hulot, en versant 6,875 millions d'euros à titre de dommages et intérêts. Ce jugement, rendu le 23 juin, valide les revendications de l’ancien ministre concernant l’exploitation commerciale de la marque Ushuaïa, célèbre pour son émission phare diffusée sur TF1 de 1987 à 2012.
Une vente au cœur du calcul
Pour établir le montant de l'indemnité, le tribunal s'est référé à une opération récente de TF1 où la chaîne avait vendu presque tous les droits relatifs à la marque Ushuaïa à L’Oréal en 2024, pour une somme estimée à 27,5 millions d'euros. Les juges ont retenu un quart de ce montant pour déterminer les dommages et intérêts, en conformité avec le contrat signé en 1994 entre TF1 et Hulot, stipulant un partage des revenus liés aux produits dérivés.
Ce contrat, précisé par le tribunal, était « reconductible tous les cinq ans, tant que les produits label Ushuaïa L’Oréal continueraient à être commercialisés ». D'ailleurs, ces produits, notamment gels douche et déodorants, sont toujours disponibles aujourd'hui. En 2022, TF1 avait annoncé à Hulot son intention de ne pas renouveler cet accord à son échéance fin 2023, avant de procéder à la cession de la marque, une décision contestée par Hulot qui a saisi la justice pour revendiquer ses droits.
Une résiliation « fautive » selon la justice
Le tribunal a jugé que cette résiliation était « fautive », affirmant que les conditions contractuelles poursuivaient leur application. L'exploitation commerciale toujours en cours de la marque a été un élément central de cette décision. Sollicitée par l’AFP, TF1 n’a pas souhaité commenter ce jugement et n’a pas précisé si elle envisageait de faire appel.
Ce conflit met en lumière des questions cruciales sur les droits liés aux marques et à leurs exploitations commerciales, un sujet souvent en débat dans le secteur des médias. Comme l’a exprimé un expert en propriété intellectuelle contacté par la presse, cette affaire pourrait avoir des répercussions sur de futurs contrats d'exploitation entre talents et chaînes de télévision en France.
