Lorsqu'une personne est en arrêt maladie, des règles strictes s'appliquent. La question se pose : peut-on travailler tout en touchant des indemnités journalières de l'assurance maladie ? Dans un arrêt rendu le 19 mars 2026, la Cour de cassation a tranché en affirmant qu'il est interdit de travailler sans l'autorisation préalable d'un médecin, même si la bonne foi de l'assuré est avérée.
Cette décision découle d'une affaire où une caisse primaire d'assurance maladie avait imposé une amende de 1.500 euros à un assuré ayant travaillé pendant son arrêt de travail de plus d'un an. Un tribunal inférieur avait annulé cette amende, notant que la preuve de fraude n'était pas démontrée, selon la Cour de cassation, qui a confirmé cette position en ajoutant que l'absence d'intention frauduleuse ne pouvait être retenue. « Le simple fait d'exercer une activité non autorisée, générant des revenus, ne constitue pas à lui seul une preuve de fraude », a précisé la cour.
Besoin d'une autorisation médicale
La Cour a indiqué que l'assuré qui a continué à gérer son entreprise sans l'aval de son médecin ne pouvait pas bénéficier de cette présomption de bonne foi et a annulé la décision initiale pour renvoyer l'affaire à un autre tribunal. Les indemnités journalières, généralement versées dès le quatrième jour d'arrêt, représentent 50 % du salaire journalier de base, avec certaines conditions selon la convention collective de l'entreprise. Les employeurs peuvent, en effet, compléter ce salaire durant l'arrêt.
Cette décision souligne l'importance de respecter les directives médicales durant les arrêts de travail, tant pour les assurés que pour les employeurs. Les experts en droit social, comme le professeur Jean-Pierre Dupré de l'Université de Paris, conseillent de toujours obtenir une autorisation écrite avant de reprendre une activité professionnelle pendant un arrêt maladie pour éviter des complications administratives. Selon lui, « Il est crucial de respecter la législation pour protéger les droits des travailleurs et éviter des pénalités ».
