L'assurance vie est un produit d'épargne prisé par les Français, permettant non seulement de valoriser ses économies, mais aussi de bénéficier d'avantages fiscaux compétitifs. Ce contrat, qui mêle flexibilité et accessibilité, peut être souscrit par presque tout le monde. Mais quelles sont les conditions ?
Les types de contrats disponibles
Il existe principalement deux catégories d'assurance vie :
- Le contrat monosupport : Ce type ne contient que des fonds en euros, garantissant le capital, bien que sa rémunération soit limitée (entre 0,5 % et 2,5 %).
- Le contrat multisupport : Combinant fonds en euros et unités de compte, ce contrat offre un potentiel de rendement supérieur (4 % à 30 %), mais comporte également un risque de perte en capital en raison des fluctuations du marché.
Qui est éligible à la souscription ?
La personne souhaitant souscrire un contrat d'assurance vie, nommée le souscripteur, doit répondre à plusieurs critères :
- Être juridiquement capable (excluant les mineurs et les majeurs en tutelle).
- Respecter une limite d'âge définie par l'assureur.
- S'engager à effectuer des versements selon les modalités établies.
- Compléter un questionnaire médical requis par l'assureur.
En revanche, l'assuré, qui peut être le souscripteur ou une autre personne, n'est pas soumis à ces mêmes exigences d'âge, ce qui permet d'ouvrir des contrats dès la naissance d'un enfant, par exemple.
Les obligations de l'assureur
Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur a plusieurs responsabilités. Il doit d'abord :
- Informer clairement le souscripteur sur les caractéristiques du contrat et l’aider à définir son profil d’investisseur.
- Fournir une proposition détaillant les conditions et les obligations des deux parties.
- Remettre une note d'information complète sur le contrat choisi.
Une fois le contrat signé, l’assureur doit assurer une communication annuelle sur les performances et les rendements, ainsi que tout changement impactant le contrat.
