Construire une maison neuve implique souvent l'intervention d'un constructeur après la signature d'un CCMI (Contrat de construction de maison individuelle). Si de nombreux futurs propriétaires laissent faire les professionnels, d'autres préfèrent surveiller le chantier pour garantir la qualité des travaux. Que faire si des malfaçons sont détectées alors que le chantier est encore en cours ? Quels recours s'offrent à vous une fois les travaux réceptionnés ? Voici les réponses essentielles.
Malfaçons sur un chantier en cours : comment réagir ?
La plupart des chantiers de maisons neuves sont gérés par des constructeurs qualifiés. Si les grandes entreprises possèdent souvent leurs propres équipes, certaines plus petites doivent faire appel à des artisans externes, parfois peu expérimentés. Pour respecter les délais, ces constructeurs peuvent engager des professionnels dont la compétence n’est pas toujours garantie.
En tant que propriétaire, vous avez le droit de visiter votre chantier en cours, ce qui est même encouragé. Néanmoins, il est important de coordonner vos visites avec le constructeur pour ne pas perturber le déroulement des travaux. Organisez vos visites lors de réunions ou après avoir convenu d’une date, d’une heure et de conditions appropriées.
Lors de ces visites, vous pourriez constater des malfaçons, telles que des prises électriques mal placées, des plaques de plâtre mal alignées ou encore une mauvaise installation des fenêtres. Bien que ces erreurs soient relativement courantes et souvent corrigées par le conducteur de travaux, il est primordial de les signaler si vous les remarquez. Notez ces points et communiquez-les à votre chef de chantier pour éviter toute confusion ; après tout, votre maison est encore en construction.
Que faire des malfaçons après la réception des travaux ?
Avertir le constructeur
Une fois la réception des travaux effectuée, un procès-verbal vous est remis, listant les éventuelles malfaçons. Les artisans concernés doivent alors procéder aux réparations nécessaires. Il est recommandé de retenir les 5 % restants du montant dû jusqu'à l’achèvement de ces réparations. Cette somme peut être consignée auprès d'une banque, d'un tiers ou d'une institution judiciaire.
Si vous découvrez des malfaçons non consignées dans ce document, il est crucial de notifier votre constructeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il se déplacera alors pour évaluer les désordres. Si les malfaçons sont confirmées et liées à la construction, l’artisan responsable a l’obligation d’intervenir à ses frais.
Exploiter les assurances
Toutes les malfaçons sont couvertes par l'assurance décennale du constructeur et l’assurance dommages ouvrage souscrite par vous-même, le propriétaire. Cette dernière, valable dix ans, est cruciale pour toute malfaçon touchant la solidité de la structure. Son fonctionnement précède l’attribution des responsabilités, assurant ainsi des réparations rapides pour garantir votre confort dans votre nouveau logement. Par la suite, l’assureur pourra réclamer le remboursement auprès des responsables.
Recours judiciaire
Si vous ne recevez pas de réponse à vos sollicitations concernant les malfaçons, il est possible d'entreprendre une action en justice. Pour des dommages inférieurs à 4 000 euros, le juge de proximité est compétent. Pour les litiges allant jusqu'à 10 000 euros, le tribunal d'instance sera saisi, tandis que les affaires au-dessus de ce montant relèveront du tribunal de grande instance. Vous pourrez demander une expertise par l’intermédiaire d’une lettre recommandée et faire notifier l’entreprise concernée par un huissier.
