La question de savoir si les enfants confèrent les mêmes droits à la retraite dépend essentiellement du statut professionnel des parents. En effet, les majorations pour enfants sont plus généreuses dans le régime des salariés que dans celui des fonctionnaires. Faisons le point sur les implications de ces différences.
Dans le secteur privé : 8 trimestres par enfant
Pour les salariés affiliés au régime général ou à un régime similaire (y compris les salariés agricoles et certains professions libérales), chaque enfant permet d’accéder à des trimestres supplémentaires selon les conditions suivantes :
- Majoration maternité ou adoption : La mère biologique bénéficie de 4 trimestres pour chaque enfant né, y compris les enfants morts-nés. En cas d’adoption, les trimestres sont attribués à la mère jusqu’en 2010, après quoi les parents peuvent choisir leur répartition.
- Majoration éducation : Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, la mère biologique ou adoptive a droit à 4 trimestres, sous condition de résidence avec l’enfant durant les 4 premières années. Depuis 2010, un choix de répartition est aussi possible.
- Majoration financière pour 3 enfants : Les parents ayant élevé 3 enfants ou plus obtiennent une majoration de 10 % sur leur pension de base, avec des avantages supplémentaires en pension complémentaire.
Dans la fonction publique de l'État : 2 ou 4 trimestres par enfant
Le fonctionnement est différent pour les fonctionnaires, selon la date de naissance des enfants :
- Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 : Chaque enfant ouvre droit à 4 trimestres, à condition que le parent ait réduit son activité ou pris un congé parental.
- Enfants nés après le 1er janvier 2004 : Les femmes accouchant après cette date obtiennent uniquement 2 trimestres, qui ne contribuent pas au taux de pension.
- Majoration pour famille nombreuse : Les fonctionnaires ayant 3 enfants ou plus voient leur pension majorée de 10 %, à condition d'avoir élevé ces enfants au moins 9 ans.
Majorations pour enfant : quelle répartition entre les régimes ?
Pour ceux ayant changé de statut entre salarié et fonctionnaire, il est essentiel de déterminer quel régime prendra en compte les enfants. Les majorations ne peuvent être attribuées par un seul régime. Généralement, c'est le régime général qui interroge le Service des Retraites de l’État en cas de changement. Pour les enfants nés après 2004, si vous étiez fonctionnaire lors de leur naissance, le régime des retraites de l’État s'applique. En revanche, pour les enfants nés avant 2004, le régime général peut être compétent si le parent était salarié lors de l'accouchement.
