Dans le cadre de la vente d'un bien en indivision, des questions fiscales peuvent se poser, notamment concernant la plus-value. C'est la situation de Christelle P., qui se demande si elle et sa sœur seront imposées après la vente de la maison de leur mère, qui était sa résidence principale.
Situation spécifique d'une résidence principale
Lorsque la maison a été vendue pour financer l'achat d'un nouveau logement pour votre mère, le fisc examine la plus-value réalisée. Selon l'article 150 U II 1° du code général des impôts, la plus-value de votre mère est exonérée car elle occupait ce bien à titre de résidence principale. Cela signifie qu'elle n'aura pas à payer d'impôt sur la plus-value générée par la vente de la maison.
Quand la plus-value s'applique aux co-indivisaires
Cependant, la situation est différente pour vous et votre sœur. En tant qu'indivisaires, chacun d'entre vous est imposé sur la plus-value correspondant à sa quote-part. Pour calculer cette plus-value, il convient de partir de la valeur déclarée du bien lors de la succession de votre père, à laquelle s'ajoutent les droits payés, avant de la soustraire de la valeur au moment de la vente. Ainsi, vous pourriez vous retrouver à payer un impôt sur la plus-value, même si le bien était la résidence principale de votre mère.
Exemples d'application
- Si la part de la plus-value pour votre sœur est de 20 000 euros, elle devra se conformer à l'impôt applicable à cette somme.
- Dans le cas où le montant total de la plus-value pour vous serait de 30 000 euros, vous devrez également vous acquitter de l'impôt sur cette somme.
