Que vous soyez un professionnel du bâtiment, constructeur ou promoteur, ou un particulier en train de faire construire votre maison, la souscription à une assurance dommages ouvrage est une étape cruciale.
Obligatoire selon la loi Spinetta et le Code des assurances, cette assurance n'est cependant pas toujours facile à trouver. Comment procéder pour y accéder ? Voici un mode d’emploi détaillé.
Où trouver une assurance dommages ouvrage ?
Il n'est pas judicieux de se limiter à la première compagnie d’assurance que vous croisez. En effet, peu d'assureurs prennent en charge ce type de risque, et nous allons comprendre pourquoi.
Un contexte économique défavorable pour les assureurs
L'assurance dommages ouvrage garantit pendant 10 ans après la livraison des travaux. L'assureur doit percevoir la prime d'un seul coup et disposer des fonds nécessaires pour indemniser rapidement en cas de sinistre, avec un délai d'intervention maximum de 90 jours.
Cependant, la sinistralité élevée dans ce secteur a conduit à une réduction de l'offre et à une hausse des tarifs pour les assurés. Il est donc crucial de travailler avec des assureurs financièrement solides.
Quels assureurs prennent le risque ?
Avec plus de 265 000 sinistres chaque année, la situation des assureurs s'est détériorée. Plusieurs compagnies mutualistes, telles que GMF, MAIF, MATMUT et MACIF, ont choisi de se retirer du marché.
Même si l'offre s'amenuise, des acteurs majeurs, tels que APRIL, AXA, AVIVA, SMABTP et MAAF, demeurent disponibles.
Comment dénicher le meilleur tarif ?
Cette question n’a pas de réponse universelle, car chaque risque est unique et défini selon divers critères : type de chantier, montant des travaux, offres promotionnelles, etc. Comparer les offres des assureurs est indispensable pour identifier celle qui correspond le mieux à votre projet. Un simulateur en ligne peut faciliter cette mise en concurrence.
Les étapes pour souscrire votre assurance dommages ouvrage
Il n’existe pas de formule magique, mais passer par un courtier ou un comparateur en ligne reste la meilleure stratégie. Voici les étapes clés à suivre.
Quand souscrire ?
Il est recommandé de souscrire l’assurance dommages ouvrage avant le démarrage des travaux. Cela présente plusieurs avantages :
- Vous connaissez d'avance le montant de votre prime.
- Vous pouvez inclure cette prime dans votre crédit immobilier pour obtenir un meilleur taux d’intérêt.
Certaines offres permettent aussi une souscription après le début des travaux, mais attention à ne pas procrastiner pour éviter des lacunes d'assurance !
Comment remplir le formulaire ?
Les devis d’assurance sont essentiellement basés sur les informations relatives à votre projet immobilier. Il est crucial de compléter le formulaire avec précision, en fournissant des détails tels que :
- Type de projet : construction, rénovation, etc.
- Usage du bien : habitation personnelle, mise en location, etc.
- Type de garantie souhaitée : complète ou limitée.
- Montant total des travaux, toutes taxes comprises.
- Superficie du bien à assurer.
- Lieu et date de début des travaux.
- Études effectuées : étude de sol, contrôle technique, etc.
- Professionnels impliqués : architecte, maître d'œuvre, etc.
- Votre statut : particulier ou professionnel.
- Vos coordonnées complètes.
Répondez précisément aux questions pour recevoir rapidement plusieurs devis d’assureurs fiables.
À noter : soyez honnête sur les montants et la nature des travaux, car un manquement peut entraîner une réduction des garanties.
Quels documents à envoyer à l’assureur ?
Après avoir comparé couvertures et prix, voici les documents à transmettre à votre assureur pour finaliser la souscription :
- Le questionnaire complété.
- Plans du permis de construire.
- Arrêté autorisant le permis de construire.
- Déclaration d'ouverture de chantier.
- Attestations d’assurance décennale des intervenants.
- Rapport d'étude de sol.
- Devis signés des travaux.
Cette liste, bien que non exhaustive, permet à l'assureur d'évaluer le risque et, si nécessaire, d'ajuster votre prime.
À savoir : vous pouvez envoyer les documents par voie numérique ou postale, la première option étant la plus rapide.
Comment valider votre adhésion ?
Après validation de vos justificatifs, l'assureur vous fournira une confirmation préalable, accompagnée des conditions générales et particulières de votre contrat. Il suffit de signer la proposition et de régler la prime pour recevoir votre attestation d'assurance, généralement sous 24 heures.
À noter : L’assurance dommages ouvrage est cessible en cas de vente du bien, et elle reste valable pour les propriétaires successifs tant que la garantie est en cours.
