Des entreprises mènent des opérations de démarchage téléphonique frauduleux en se faisant passer pour le ministère de l’Énergie. Depuis quelques mois, des consommateurs signalent des sollicitations abusive, incitant la DGCCRF à ouvrir une enquête. Cette dernière appelle les victimes à les signaler via la plateforme SignalConso.
L'État ne démarchera jamais
"L'État ne démarche jamais", insiste une représentante de la DGCCRF. Les appels, souvent émis par des numéros commençant par 09 48 15 ou 01 62, présentent une voix féminine enregistrée qui se présente comme fonctionnaire du ministère de l'Énergie, offrant des travaux d'importantes économies via le "chèque énergie solaire".
La DGCCRF n’a pour l’instant pas identifié les sociétés derrière ces démarchages. Cependant, il est crucial de rester méfiant face à ces propositions répétées, qui peuvent survenir plusieurs fois par jour.
Quelles sont les règles en matière de démarchage téléphonique ?
D'après les informations recueillies, ces entreprises semblent enfreindre les réglementations en vigueur sur les démarchages téléphoniques. Depuis 2020 et actualisées en 2023, ces règles stipulent que le démarchage est interdit le weekend et les jours fériés. Les appels doivent être limités à des plages horaires strictes du lundi au vendredi, entre 10 h-13 h et 14 h-20 h. De plus, un même consommateur ne peut être sollicité plus de quatre fois par mois. Enfin, le démarchage pour les équipements ou travaux liés aux économies d’énergie est formellement prohibé.
Démarchage abusif : des amendes en hausse
Des sanctions sévères sont prévues pour quiconque enfreint ces règles, avec des amendes pouvant atteindre 75 000 euros pour les particuliers et 375 000 euros pour les entreprises. En 2023, plus de 5 000 établissements spécialisés dans le démarchage téléphonique ont été contrôlés, entraînant des amendes totales dépassant les quatre millions d'euros.
