Alors que la loi de finances 2025 a été adoptée dans un climat politique délicat, elle n’a pas apporté de remaniements fiscaux significatifs pour la majorité des contribuables. La fiscalité française, pourtant, continue d’évoluer, et il est crucial pour les contribuables de se repérer afin d’éviter des erreurs onéreuses. C’est ici qu’intervient Quentin Pelletier, avocat fiscaliste à Bordeaux, qui accompagne tant les chefs d’entreprise que les particuliers dans l’optimisation de leur patrimoine.
« La France est un paradis fiscal qui s’ignore » : une affirmation audacieuse, mais que Quentin Pelletier explique. Derrière l’image d'un pays aux lourds prélèvements obligatoires se cache une panoplie de dispositifs fiscaux. Utilisés judicieusement, ces mécanismes peuvent considérablement réduire l’imposition. Par exemple, l’impôt sur les sociétés a été ramené à 25 %, ce qui le met à un niveau comparable à d'autres pays de l'OCDE (moyenne OCDE : 21,1 % en 2021). Il existe même un taux réduit de 15 % pour les petites entreprises sur une partie de leurs bénéfices.
En matière d’impôt sur le revenu, la France affiche un taux marginal de 45 %, auquel s’ajoutent diverses contributions. Toutefois, dans certaines situations, de tels taux peuvent se révéler plus doux qu’ailleurs. Les États-Unis, par exemple, imposent des taux plus élevés dans certains États, sans offrir le même niveau de protection sociale qu’en France. En ce qui concerne la fiscalité des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique à 30 % est considéré par certains investisseurs américains comme un « hyperattractif ».
Quid des dispositifs d’optimisation fiscaux essentiels ? La France présente un arsenal impressionnant. Parmi ceux-ci, le Pacte Dutreil mérite d’être mis en avant. Il permet une exonération de 75 % sur la transmission d’entreprises sous certaines conditions, une mesure souvent réexaminée dans les lois de finances. Par ailleurs, un million d’euros donné à deux enfants pourrait être taxé uniquement sur 250 000 euros.
Le démembrement de propriété, qui divise un bien en usufruit et nue-propriété, constitue également un levier d’optimisation. En transmettant la nue-propriété à des enfants, les parents peuvent diminuer la base taxable, rendant la succession moins onéreuse.
Pourtant, cette complexité fiscale peut sembler réservée à une élite, à ceux qui se permettent de se faire accompagner. Ce paradoxe crée des inégalités : seuls ceux qui peuvent s’offrir les services d’experts en tirent profit. Or, même les transmissions modestes peuvent bénéficier de stratégies de planification fiscale judicieuses.
Un parcours dédié à la fiscalité : Quentin Pelletier illustre bien l’importance de la connaissance dans ce domaine. Fort d'une expérience dans des cabinets prestigieux comme EY et KPMG Avocats, il a cultivé son expertise en fiscalité des entreprises. Aujourd'hui, en tant qu’avocat libéral, il privilégie une approche personnalisée pour accompagner ses clients.
Anticiper, conseille-t-il. Ses clients, principalement des dirigeants d'entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 1 à 50 millions d’euros, se confrontent fréquemment à des problématiques fiscales complexes. Structurer les projets dès leur conception permet souvent d’éviter des erreurs coûteuses et de bâtir des stratégies fiscales durables. Une approche proactive permet de transformer un fardeau en un véritable levier de croissance.
