Dans une révélation marquante, plus de 13 000 foyers fortunés échappant à l'impôt sur le revenu ont été identifiés, dont environ 2 000 ont subi un redressement fiscal. Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), a fait état de ces chiffres lors d'une audition à l'Assemblée, qualifiant certaines de ces situations de potentiellement frauduleuses.
Une récente note de la commission des Finances du Sénat, fondée sur des données de la DGFiP, a mis en lumière le fait que 13 335 foyers, potentiellement soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), enregistraient des impôts „nuls ou négatifs“.
Sophie Maillard a souligné la complexité de cette problématique, évoquant une “sous-déclaration frauduleuse” comme l'une des nombreuses causes possibles de ces écarts fiscaux.
Des millions en jeu
Selon les estimations de la DGFiP, entre un quart et un tiers des foyers concernés ont fait l'objet d'un contrôle au cours des trois dernières années, avec un taux de redressement s'élevant à 58 % parmi ces contrôlés. Au total, la fiscalité a récupéré 104 millions d'euros sous forme de droits redressés, accompagnés de 28 millions de pénalités.
En analysant les cas des 2 000 foyers redressés, Maillard a noté que certains d'entre eux pourraient avoir des revenus très faibles, tout en possédant un patrimoine en augmentation. D'autres facteurs incluent des héritages récents ou des acquisitions de biens qui ont vu leur valeur grimper.
Pour la moitié de ces foyers, plus de 68 ans, on retrouve souvent une pension modeste ou des situations financières complexes. Au-delà de cela, il existe des cas où des revenus se retrouvent immobilisés dans des investissements, réduisant le revenu fiscal de référence.
