TRIBUNE. Le gouvernement de Donald Tusk, en s'appuyant sur la jurisprudence européenne, impose des mesures sur la transcription des mariages homosexuels conclus à l'étranger en Pologne, contournant ainsi la Constitution et les processus démocratiques. Olivier Bault met en lumière cette dérive institutionnelle, soulignant une interprétation variable de l'État de droit soutenue par Bruxelles.
L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 25 novembre 2025 avait déjà donné le ton, stipulant que tous les États membres de l'UE devaient reconnaître les mariages homosexuels contractés ailleurs. Cette décision, que Bault qualifie de "pas de trop", ouvre la voie à une coopération douteuse entre Bruxelles et Varsovie.
Premiers pas vers une réforme controversée
Depuis l'arrêt de la CJUE, la Pologne a vu la transcription de ces mariages se concrétiser rapidement. Le 20 mars 2026, la Cour administrative suprême polonaise a ordonné cette transcription à Varsovie. Quelques jours plus tard, le Premier ministre Tusk a exigé l'adaptation des formulaires d'état civil pour enregistrer ces unions. Ainsi, le 14 mai, la première transcription a eu lieu.
La Constitution polonaise face à l'influence européenne
Or, l'article 18 de la Constitution polonaise reste clair en définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme. Toute modification nécessiterait un processus législatif complexe. Le gouvernement Tusk, n'ayant pas la majorité nécessaire, a choisi de passer par un décret, évitant tout passage devant le Parlement ou référendum.
Une analyse juridique de l'Institut Ordo Iuris a démontré que le décret est inconsistant avec la Constitution, mais le gouvernement s'est appuyé sur des décisions de la CJUE qui excèdent les compétences de l'UE concernant le droit matrimonial. La Pologne bénéficie effectivement de garanties dans le cadre du Protocole n° 30 du Traité de Lisbonne, qui limite l'application de certaines normes européennes.
Des juges à la frontière de la légalité
La situation actuelle soulève des préoccupations quant à l'impartialité et la légitimité des décisions judiciaires en Pologne. Le gouvernement a récemment utilisé une interprétation biaisée des arrêts de la CJUE pour justifier ses actions, bien que cela n'élimine pas les questions de fond. Au contraire, il intensifie les tensions autour d'une jurisprudence appauvrie.
Une série de violations de l'État de droit
Le mariage homosexuel n'est pas un événement isolé, mais s'inscrit dans une série de manœuvres gouvernementales visant à affaiblir l'État de droit depuis l'entrée en fonction de Tusk. Ce dernier a opéré un contrôle accru des médias, évincé des figures de proue du système judiciaire, et modifié unilatéralement des normes juridiques, souvent en contournant la loi ou en ignorant les décisions des tribunaux.
Chaque étape de cette manœuvre suit un modèle consistant : éviter les procédures légales en utilisant des décrets ou circulaires, tout en comptant sur une approbation tacite de l'UE pour valider des actions qui devraient être considérées comme illégales.
Bruxelles à la rescousse : une instabilité croissante
Bruxelles semble apporter un soutien tangible au gouvernement de Tusk, notamment en débloquant des fonds européens. Malgré des préoccupations quant à l'État de droit, le rapport 2025 de la Commission européenne sur la Pologne n'identifie plus de problèmes majeurs, une évolution qui suscite de vives interrogations.
La transcription des mariages homosexuels n'est que l'une des nombreuses actions où le gouvernement de Tusk, soutenu par l'UE, crée une instabilité juridique grandissante. Plusieurs collectivités locales annoncent leur intention de s'opposer à ces transcriptions, renforçant ainsi les tensions autour du respect des lois polonaises.
