Bernard Arnault face à un redressement fiscal de 22,5 millions d'euros

La justice s'attaque à l'optimisation fiscale du patron de LVMH : décryptage d'une affaire complexe.
Bernard Arnault face à un redressement fiscal de 22,5 millions d'euros
Bernard Arnault et son épouse, la pianiste Hélène Mercier-Arnault, sur les marches du Palais de l’Élysée, le 29 juin dernier. © (Photo Hans Lucas / AFP)

La première fortune de France est sous le regard attentif de la justice, notamment en raison de son optimisation fiscale controversée.

Le dirigeant d'LVMH, Bernard Arnault, affronte un redressement fiscal significatif de près de 22,5 millions d'euros, comme le révèle la décision récente de la Cour administrative de Paris. Ce montant se décompose en 12,96 millions d'euros consacrés aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour l'année 2010, ainsi que 9,5 millions d'euros en impôts de solidarité sur la fortune pour la période de 2012 à 2015, selon un arrêt daté du 2 juillet.

Bernard Arnault et son épouse disposent encore de la possibilité de contester cette décision devant le Conseil d'État, instance qui se spécialise dans la résolution des conflits entre les citoyens et l'administration.

Arrière-plan : une structure complexe

Cette affaire illustre « une cascade de holdings », un agencement élaboré qui semble réduire les charges fiscales du milliardaire. D'après le média en ligne l'Informé, l'actionnariat d'LVMH est organisé de manière très complexe, la famille Arnault détenu ses parts via différentes entités, rendant l'application des règles fiscales d'autant plus difficile.

La société Pilinvest, basée en Belgique, joue un rôle essentiel en haut de cette structure, permettant à Bernard Arnault d'optimiser sa déclaration fiscale. A ce jour, le groupe LVMH n’a pas fait de commentaires suite à ces révélations.

Le débat s'intensifie, notamment avec les déclarations de Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Économie, qui avait demandé en novembre 2023 au tribunal d'annuler un précédent jugement du tribunal administratif de Paris. En décembre 2020, ce dernier avait soutenu les demandes de décharges de cotisations fiscales présentées par le couple Arnault.

Cette situation soulève des questions plus larges concernant la fiscalité appliquée aux grandes fortunes et l'équité fiscale en France. Alors que certains réclament des réformes, d'autres défendent le droit à l'optimisation fiscale dans un cadre légal.

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