Le gouvernement français a officiellement lancé, ce lundi, des consultations destinées à élaborer un projet de loi visant à contrer "les formes contemporaines de l'antisémitisme". Cette initiative a vu le jour après le retrait controversé de la proposition de loi Yadan, et se déroulera en collaboration avec diverses associations de la société civile.
Parmi les organisations invitées, on retrouve le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). Ces groupements auront un entretien à 17h00 avec Aurore Bergé, ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, selon des informations fiables.
La ministre rencontrera également mardi matin des représentants d’associations d’élus, puis, dans l'après-midi, des chefs de groupes parlementaires ainsi que les présidents des commissions des lois, comme l’indique son cabinet.
Le projet de loi que Mme Bergé entend "co-construire" dans un délai "resserré", a été annoncé à la mi-avril, juste après le retrait de la proposition de loi Yadan. Ce texte, qui a suscité de vives critiques, était censé "lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme".
La ministre a précisé que l’objectif de cette nouvelle loi serait de "lutter contre les formes contemporaines de l'antisémitisme". En revanche, le groupe de gauche La France insoumise a déclaré ne pas participer à l'élaboration d'une nouvelle loi Yadan, tout en annonçant sa présence à la réunion pour discuter des mesures contre l'antisémitisme.
Mathilde Panot, cheffe de file des députés Insoumis, a mis en garde, soulignant : "Si l'objet est de faire une loi Yadan bis, en assimilant la critique du gouvernement israélien à de l'antisémitisme, nous combattrons cette loi."
La proposition de loi de l’élue du mouvement macroniste Caroline Yadan visait à répondre à la flambée des actes antisémites en France, exacerbée par l'attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas sur le territoire israélien.
Ce texte envisageait d’élargir le cadre des délits concernant la provocation et l’apologie du terrorisme, en intégrant la notion d’implicite, et de créer un nouveau délit férue pour les appels à la destruction d'un État.
