Des outils renforcés pour les forces de l'ordre, un durcissement des sanctions pour les organisateurs et participants... Le Sénat vient de présenter un rapport qui compte 28 recommandations visant à "mettre un terme au sentiment d'impunité" entourant les rave parties et les rodéos motorisés. Cette initiative fait suite à l'examen imminent, le 18 mai, du projet de loi "Ripost" du gouvernement, qui traite de ces phénomènes en pleine recrudescence.
Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la commission des Lois ont exposé leurs recommandations. La sénatrice Les Républicains, Lauriane Josende, a souligné que "l'arsenal juridique actuel est insuffisant face aux réalités de terrain", soulignant la nécessité d'agir pour endiguer le sentiment d'impunité qui prévaut chez certains fauteurs de troubles.
Le rapport, cosigné par la sénatrice MoDem Isabelle Florennes et le sénateur socialiste Hussein Bourgi, propose des mesures destinées à être intégrées dans la loi. Par exemple, pour les rodéos motorisés, il est suggéré d'augmenter la peine d'emprisonnement à trois ans pour les délits commis en réunion, et d'étendre les moyens d'enquête comme la prise d'empreintes digitales et les réquisitions téléphoniques.
Parmi les mesures envisagées, une amende forfaitaire délictuelle est également proposée, dont une version existe déjà dans le projet "Ripost". De plus, le rapport souhaite faciliter la destruction des véhicules saisis, les considérant comme "abandonnés" dès la mise en fourrière, s'ils ne sont pas réclamés. Enfin, il est question d'utiliser des drones et d'expérimenter la vidéosurveillance algorithmique pour mieux détecter ces événements.
Concernant les rave parties, le rapport propose d’abaisser le seuil de participants pour obligation de déclaration à la préfecture de 500 à 250. L'organisation de rassemblements illégaux au-dessus de ce seuil serait délictualisée, avec des circonstances aggravantes si des dommages importants en résultent.
Pour les participants à ces événements illégaux, les sénateurs préfèrent créer une contravention de cinquième classe plutôt que d'instaurer un nouveau délit, contrairement à ce que proposait le gouvernement. Le rapport du Sénat a été adopté à l'unanimité en commission des Lois, bien que le socialiste Hussein Bourgi ait exprimé des réserves sur certaines recommandations, notamment celles concernant la vidéosurveillance algorithmique.
