Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont adopté, ce mercredi, une version révisée de la réforme de la fin de vie, transformant le dispositif d'aide à mourir soutenu par les députés en une "assistance médicale" plus rigoureuse, exclusivement dédiée aux malades dont la fin de vie est imminente.
Cette session, qui a eu lieu dans la matinée, s'inscrit dans le cadre d'une réforme sociétale que le président Emmanuel Macron a qualifiée de priorité pour son quinquennat. Les propositions de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs seront débattues dans l'hémicycle les 11, 12 et 13 mai, mais l'avenir de la première semble préoccupant.
Sous la direction des rapporteurs Les Républicains Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, le texte a été largement resserré, se concentrant sur une "assistance médicale à mourir" applicable uniquement aux patients ayant un pronostic vital engagé "à court terme", c'est-à-dire pour ceux dont les jours sont comptés. Cela contrastait avec la proposition précédente qui visait les malades en "phase avancée" ou "terminale".
"Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir, et non pour ceux qui souhaitent mourir", a déclaré Christine Bonfanti-Dossat à l'AFP, qualifiant le texte voté à l'Assemblée de "beaucoup trop permissif".
Cette version alternative avait déjà été retenue lors de la première lecture en janvier, mais n'avait pas réussi à convaincre lors de la séance publique, conduisant le Sénat à rejeter la réforme après des débats dispersés.
La position des sénateurs reste incertaine, car la majorité est divisée. D'un côté, les partisans d'une ligne stricte déplorent toute forme d'euthanasie, comme le président des Républicains, Bruno Retailleau. De l'autre, certains soutiennent néanmoins la version restreinte adoptée en commission dans l'espoir d'influencer l'issue. "Si nous ne proposons pas une alternative, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui finira par être adopté", a averti Bonfanti-Dossat.
En cas de divergences persistantes entre les deux chambres, le gouvernement pourrait accorder le dernier mot aux députés, qui disposent d'une majorité solide en faveur d'un droit à l'aide à mourir, déjà approuvé par deux fois dans des termes similaires.
L'examen de cette réforme, maintes fois retardé, peine à se concrétiser. Le gouvernement espère néanmoins une entrée en vigueur avant la suspension des travaux parlementaires en juillet.
L'autre texte examiné, portant sur les soins palliatifs, a trouvé un écho beaucoup plus favorable et a été adopté sans modification en commission, ce qui augure d'une adoption définitive mi-mai.
