Jusqu'à récemment méconnue, l'attestation d'honorabilité, qui s'appuie sur l'examen des antécédents judiciaires, est désormais un dispositif clé dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs. Ce dispositif, jugé indispensable par les autorités, sera étendu à d'autres segments de la population vulnérable, tels que les personnes âgées et les individus en situation de handicap, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.
Mais que recouvre réellement cette attestation ? Il s'agit d'un document officiel qui atteste qu'une personne ne possède pas de condamnation au casier judiciaire ni d'inscription au fichier judiciaire automatisé des délinquants sexuels ou violents (Fijaisv). Lorsqu'aucune mention n'est signalée, le certificat peut être délivré dans un délai de trois jours via la plateforme gouvernementale honorabilite.social.gouv.fr. Toutefois, si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, ce délai peut s'étendre à onze jours.
La présentation de cette attestation est obligatoire avant le début d'une fonction professionnelle et doit être renouvelée périodiquement.
Qui est concerné par ce dispositif ?
Testé en 2024, le framework est applicable depuis le 1er octobre 2025 aux professionnels et bénévoles engagés dans la protection de l'enfance (foyers, villages d'enfants, etc.) et l'accueil des jeunes enfants (crèches, micro-crèches). Les assistants maternels et familiaux, ainsi que les personnes vivant chez ces professionnels, seront également soumis à cette obligation. À partir de jeudi, l'application sera progressivement étendue aux intervenants dans les établissements aidant les enfants en situation de handicap.
À l'horizon 2027, cette mesure touchera les professionnels et bénévoles œuvrant avec des adultes handicapés, puis, en 2028, ceux s'occupant des personnes âgées. La haute-commissaire à l'Enfance, Sarah el Haïry, vise à ce que, à terme, tous les adultes ayant un contact avec des enfants soient soumis à ce contrôle, incluant le baby-sitting et les cours particuliers.
Elle a également alerté sur le risque potentiel que les prédateurs cherchent d'autres secteurs, non soumis à l'attestation. Actuellement, les domaines tels que le sport, l'enseignement, et les activités périscolaires ne sont pas encore couverts par ce dispositif, bien que certains soient soumis à d'autres formes de vérification.
Quel est l'objectif de cette démarche ?
L'attestation d'honorabilité vise avant tout à prévenir les violences et à assurer la sécurité des structures accueillant des mineurs. Pour Sarah el Haïry, ce dispositif est crucial car il permet d'agir en prévention. En citant ses propos, "ces contrôles ne sont pas symboliques, ils permettent concrètement d’écarter des profils incompatibles avec l'accompagnement d’enfants". Camille Galliard-Minier, ministre déléguée à l'Autonomie et aux Personnes handicapées, rappelle qu'il est essentiel de maintenir un niveau de protection uniformisé pour les personnes vulnérables à chaque étape de leur vie.
Quels résultats a produit ce dispositif ?
Depuis son introduction en 2025, près de 900.000 attestations d'honorabilité ont été émises dans le cadre de la protection de l'enfance et de la petite enfance. Environ 4.800 candidats ont été écartés, selon les chiffres officiels. Selon le haut-commissariat à l'Enfance, bien que la protection de l'enfance représente un tiers des demandes, elle cuisine 60% des refus, les hommes étant majoritaires parmi ceux écartés.
La haute-commissaire reste optimiste concernant l'impact du dispositif dans le secteur du handicap, où les vulnérabilités sont souvent plus délicates à détecter.
Quelles limites pour ce dispositif ?
Bien que considéré comme efficace, ce système de filtrage ne doit pas être vu comme la panacée dans la lutte contre les violences, mettent en garde les associations de protection de l'enfance. Il est possible qu'une personne apparaisse comme n'ayant aucun antécédent judiciaire tout en ayant des comportements répréhensibles passés sous silence. De plus, les associations rappellent qu'une grande partie des violences sexuelles envers les enfants se produit dans le cadre familial.
