Le 14 janvier, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a franchi une étape significative en adoptant la proposition de loi présentée par la députée Renaissance, Laure Miller. Ce texte vise à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et à interdire les téléphones portables au lycée. Le débat sera poursuivi dans l'Hémicycle le 26 janvier.
« Je suis consciente que ce projet peut sembler limité, mais il marque un tournant pour la France, premier pays de l'Union européenne à envisager une législation pour protéger ses enfants », a déclaré Laure Miller, avocate de profession. Entre le dépôt initial de la loi et son examen, le texte a évolué en réponse aux recommandations du Conseil d'État afin de respecter les normes européennes.
Le projet stipule que la France proposera une interdiction d'accès aux réseaux sociaux jugés dangereux pour le bien-être physique, mental et moral des plus jeunes. Une liste des plateformes concernées sera établie par décret, incluant sans surprise TikTok, Snapchat, et Instagram.
Pour les réseaux sociaux ne présentant pas de risques majeurs, les moins de quinze ans pourront y accéder sous réserve d'une autorisation parentale. Par ailleurs, une mesure controversée associée à un couvre-feu numérique pour les adolescents de 15 à 18 ans a été abandonnée. Concernant l'interdiction des téléphones au lycée, celle-ci entrera en vigueur à la rentrée prochaine, bien que les étudiants en internat et ceux en BTS ou classe préparatoire soient exemptés.
La question de la vérification de l'âge a suscité de vives discussions, certains membres de l'opposition craignant que cette loi n'empiète sur les libertés individuelles. Des commentaires ont également été émis sur le poids des plateformes dans la régulation de leur contenu. D'après des experts et des études, la première inscription sur un réseau social se fait en moyenne à l'âge de huit ans et demi, soulignant l'urgence d'intervenir.
Ce projet de loi suscite des réactions partagées parmi les élus. Certains estiment que les enfants deviennent les principaux responsables des dérives sur ces plateformes, alors que d'autres, comme les écologistes, plaident pour une responsabilité accrue des entreprises.
