Les avocats se mobilisent contre la réforme du plaider-coupable

Une grève générale s'annonce dans les barreaux pour dénoncer le projet de loi de Darmanin.
Les avocats se mobilisent contre la réforme du plaider-coupable
Les avocats dénoncent « l’avènement d’une justice à deux vitesses ». © Crédit photo : Illustration Archives Sud Ouest

Ce mercredi, des actions de protestation sont programmées dans près de cinquante barreaux en France, principalement dans le Sud-Ouest, pour s'opposer à la réforme proposée par le ministre Gérald Darmanin. Ce projet vise à instaurer une procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle.

La colère des avocats monte alors que le projet de loi doit être examiné au Sénat à partir du 13 avril. Cette initiative a déjà suscité des mouvements de grève, notamment le 31 mars, où les avocats se sont mobilisés pour faire entendre leur désaccord à propos de cette loi controversée.

Le barreau de Paris, regroupant 35 000 avocats, a déjà voté pour une grève générale à partir de mercredi, s'opposant à l'application de cette mesure.

À Bobigny, les avocats ont également appelé à une grève totale, incluant toutes les procédures civiles et pénales. Ils rejettent fermement l'idée que des crimes graves puissent être jugés uniquement sur la base d'aveux, sans audition de témoins ni jury populaire.

Démarche pour désengorger les juridictions

Ce projet, présenté par le garde des Sceaux, prétend désengorger les juridictions par une procédure accelerée pour les affaires criminelles admises. Néanmoins, cette méthode, qui a déjà été mise en place pour les délits, suscite des inquiétudes quant à ses conséquences, notamment le risque de faux aveux. Le président de la Conférence des bâtonniers, Christophe Bayle, a déclaré que les barreaux locaux détermineraient leur niveau d'engagement lors des grèves à venir.

Dans le Sud-Ouest, les barreaux de Bordeaux et de Mont-de-Marsan s'opposent également fermement à cette réforme, redoutant une forme de justice expéditive.

Des critiques sur la justice à deux vitesses

Le barreau de Bobigny alerte sur le fait qu'une telle réforme pourrait installer une « justice à deux vitesses ». Les avocats Louis Degos et Carine Denoit-Benteux ont souligné cette problématique dans une tribune publiée dans *La Tribune Dimanche*, affirmant que ceux qui pourraient se permettre de refuser cette procédure obtiendraient un vrai procès, tandis que les autres seraient contraints d'accepter des conditions défavorables.

Le ministre de la Justice défend cette réforme en la présentant comme avantageuse pour les victimes : « Ce projet est avant tout pensé pour elles. Il ne prive personne de ses droits », a-t-il déclaré, tout en appelant à la discussion avec les avocats.

Le Conseil national des barreaux soutient également la lutte contre ce projet et se réunira jeudi pour discuter des prochaines étapes, alors que d'autres mobilisations sont déjà prévues.

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