Un avenir autonome pour la Corse se dessine-t-il au sein de la République française ? Mardi, les députés ont donné leur feu vert à une réforme constitutionnelle qui vise à doter l'île de pouvoirs dérogatoires, reconnaissant ainsi ses particularités. Toutefois, le chemin reste semé d'embûches, notamment avec un examen prévu au Sénat, dominé par la droite et le centre, où les attentes d'un scrutin ardu sont palpables.
Le texte a été adopté par 271 voix contre 202 et devra maintenant s'orienter vers le Sénat. Si une version commune est finalement acceptée par les deux chambres, elle nécessitera l'approbation de 3/5e des voix lors d'un Congrès à Versailles. Les députés n'ont pas atteint ce seuil lors du vote de mardi, mais cela n'affecte pas encore le parcours du texte.
La ministre Françoise Gatel (Décentralisation) a salué cette adoption comme une avancée significative pour la Corse et pour la démocratie française. Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a également souligné que cet engagement avait pour but de mettre un terme aux violences ayant suivi la mort en prison d'Yvan Colonna, militant indépendantiste.
Au cœur des débats, la question des pouvoirs de dérogation attribués à la Corse a soulevé des passions. Outre la possibilité d'adapter les lois nationales à ses spécificités, l'île pourrait élaborer ses propres textes, sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'État. Cette autonomie, sans précédent en France métropolitaine, est mise en avant pour répondre aux "intérêts propres" de la Corse, que le rapporteur Florent Boudié (Renaissance) décrit comme une "île-montagne" où les réglementations sont parfois inadaptées.
Le député Pierre Cazeneuve a ajouté : "Il est peu plausible d'appliquer le même code d'urbanisme à Rueil-Malmaison qu'à Ajaccio".
Concernant les domaines d'application de cette autonomie, le gouvernement évoque l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique, mais les détails seront précisés dans une future loi organique, dont le calendrier reste incertain.
Néanmoins, les députés ont convenu d'exclure fermement tout transfert de compétences régaliennes, telles que la sécurité et la justice. Le texte fait également référence à "sa communauté insulaire, historique et culturelle," un aspect pertinent pour certains experts dont Benjamin Morel qui redoute une dérive vers le communautarisme au sein de la Constitution.
François-Xavier Ceccoli (LR) a exprimé ses préoccupations quant à des pressions potentielles du crime organisé sur les élus locaux. Par ailleurs, d'autres parlementaires redoutent que ce texte puisse alimenter des aspirations autonomistes au sein d'autres régions, comme l'Alsace, la Bretagne ou le Pays basque.
Le soutien au texte s'est majoritairement constitué autour de l'ancienne majorité macroniste, bien que des abstentions et quelques votes contre aient été recensés. De plus, une majorité des députés de gauche, bien que divisés, ont voté en faveur. Eric Coquerel (LFI) a ainsi plaidé pour un "signal fort et positif", une position assumée par Jean-Luc Mélenchon qui a promis une "autonomie étendue" à la Corse lors de son futur programme présidentiel.
Cependant, Stéphane Rambaud du RN a déclaré que cette réforme ne répondrait pas adéquatement aux difficultés de la Corse, critiquant l'absence de dérogations sans un transfert de compétences législatives. Paul-André Colombani (Liot, Corse-du-Sud), favorable au projet, a tout de même mis en garde contre la possibilité que le texte rencontre une résistance au Sénat.
Enfin, en prévision de l'examen du texte au Sénat, Bruno Retailleau, influent patron de LR, a déjà fait part de son opposition, exprimant sa crainte que cette réforme engendre davantage de frustrations qu'elle n'apporte de solutions.
