Les parents souhaitant intégrer un tilde (~) dans le prénom de leur enfant ne seront plus soumis à des poursuites judiciaires. Cette décision a été officialisée par le ministère de la Justice, qui a récemment demandé aux parquets de cesser de pénaliser ces choix individuels.
« À la demande du ministre, une instruction a été envoyée aux procureurs généraux de Pau et de Rennes pour qu'ils ne poursuivent plus ces cas », a précisé la Chancellerie, confirmant les informations relayées par ICI Breizh Izel.
Un signe qui n’est pas 'inconnu de la langue française'
Utilisé dans les langues bretonne et basque, le tilde était jusqu'alors prohibé à l’état civil en France, en dépit du fait que le Code civil stipule que 'les prénoms de l’enfant sont choisis librement par ses père et mère'. Cette évolution vise à 'respecter les choix individuels' des parents et à 'ne pas surcharger les juridictions', comme l'a souligné le ministère.
Le cas du prénom breton Faïch, qui a généré plusieurs procédures judiciaires, illustre la complexité de la situation. À chaque fois, les tribunaux ont validé l’utilisation du tilde en faisant remarquer qu''il n'est pas inconnu de la langue française', comme l'avait établi la cour d’appel de Rennes en novembre 2018.
La circulaire ministérielle jamais modifiée
Malgré des promesses de réforme, la circulaire de 2014 qui listait les signes autorisés, excluant le tilde, demeure inchangée. Un rapport parlementaire avait également évoqué d'autres signes diacritiques utilisés dans les langues régionales de France, tels que le ā en tahitien ou le signe ò en catalan, soulignant ainsi la diversité linguistique du pays. La nouvelle décision semble ouvrir un dialogue sur la reconnaissance de ces particularités culturelles.
