Cédric Chouviat : une tragédie révélatrice sur l'usage de la force policière

Une décision choc relance le débat sur la légitimité des interventions policières.
Cédric Chouviat : une tragédie révélatrice sur l'usage de la force policière
©MIGUEL MEDINA, AFP - La Défenseure des droits, Claire Hédon, le 24 août 2023 à Paris

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a révélé dans une décision récente que l'intervention des policiers lors du contrôle routier de Cédric Chouviat, survenu en janvier 2020, a manifesté un "usage disproportionné de la force". Cet incident tragique, marquant la vie d'un livreur de 42 ans, a ravivé les questions sur les méthodes d'interpellation des forces de l'ordre.

Selon la DDD, rien n'a été mis en œuvre pour favoriser une désescalade des tensions au cours de cette interpellation qui a impliqué quatre policiers. Claire Hédon a également critiqué l'utilisation de la technique du plaquage ventral, appelant à des mesures plus précises et à une meilleure formation des agents.

Le 3 janvier 2020, alors qu'il se déplaçait à scooter, Cédric Chouviat avait été intercepté pour avoir utilisé son téléphone au volant. Sa tentative de filmer l'incident a été exploitée par la DDD, qui a eu accès à toutes les pièces du dossier. L'enquête administrative, enrichie par les déclarations des policiers, a souligné des violations déontologiques lors de l'interpellation.

Hédon a fait part de ses préoccupations au Nouvel Obs, expliquant qu'un "dérapage verbal puis physique" a été constaté. Après avoir été verbalisé dans un climat de tension, Chouviat a insulté les policiers, ce qui a conduit à son interpellation pour outrage. Ce dernier a alors subi deux clés d'étranglement, alors qu'il portait un casque de moto, provoquant un stress aigu au niveau de sa respiration.

Les enregistrements audio témoignent de ses dernières paroles : il demande désespérément d'arrêter la prise, répétant "j'étouffe". Cédric Chouviat, père de cinq enfants, décède deux jours après cet incident, le 5 janvier 2020.

La DDD a déclaré que si les actions de Chouviat peuvent être interprétées comme une résistance, l'emploi des techniques d'étranglement a été jugé manifestement excessif. En réponse à cette affaire, la clé d'étranglement a été abrogée depuis juillet 2021. Toutefois, le plaquage ventral reste en usage, que la Défenseure appelle à réguler plus strictement.

La DDD souligne également que le cumul de gestes techniques sur une personne portant un casque, dans l'instabilité physique qu'engendre une telle position, a conduit à des conséquences fatales qui nécessitent une révision des protocoles actuels. Claire Hédon a en outre adressé une requête au ministre de l'Intérieur pour qu'une procédure disciplinaire soit engagée contre les agents impliqués.

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